mardi 25 février 2014 à 13h
Rassemblement européen contre le 4e paquet ferroviaire
https://paris.demosphere.net/rv/31308
La Fédération Syndicale Européenne des Transports (ETF) appelle à un rassemblement à Strasbourg le 25 février 2014 (de 13h00 à 15h30) devant le parlement européen.
Pourquoi cet appel à l'action ?
Fin février, le parlement européen votera le 4 e paquet ferroviaire. C'est la première décision importante de l'un des deux législateurs européens (l'autre est le conseil des Ministres des Transports européens) sur les six lois européennes qui forment le paquet. Ces lois européennes sont obligatoires pour tous les états membres de l'UE (et les pays candidats) et définiront les futures conditions pour le secteur du ferroviaire, et par conséquent pour les cheminots. 1
Quels enjeux ?
Dans le pilier politique de ce 4ème paquet ferroviaire, la Commission européenne propose l'ouverture des marchés et la concurrence pour les services de transport de passagers nationaux et met en péril l'existence d'entreprises ferroviaires intégrées en fixant des conditions sévères pour l'organisation des entreprises intégrées.
La Commission des Transports du Parlement Européen, lors du vote du 17 décembre 2013, modifie partiellement certaines dispositions mais confirme principalement l'approche de la commission :
- Libéralisation du transport national de passagers et en particulier celui à grande vitesse (libéralisation en libre accès) d'ici 2022, -
- Promotion et simplification de la mise en concurrence des services publics ferroviaires (séparation des contrats, accès au matériel roulant par transfert du risque financier aux pouvoirs publics, conditions strictes pour l'attribution directe de contrats de service public avec des compétences pleines données à la commission pour définir les critères, -
- Priorité à la séparation du gestionnaire de l'infrastructure et production en durcissant les conditions pour les entreprises ferroviaires intégrées.
Un aspect positif du vote du 17 décembre : la commission TRAN du parlement européen a renforcé la partie sociale du règlement OSP en rendant obligatoire aux autorités compétentes d'exiger des normes sociales dans l'offre en compétition et / ou pour le transfert de personnel en cas de changement d'opérateur.
Très négatif : La commission TRAN a introduit la question du service minimum en cas de grève (comme considérant) et cela attaque le droit de grève fondamental.
Quelles seraient les conséquences pour les cheminots ?
En bref, avec l'extension de la concurrence pour le transport national de voyageurs et l'éclatement des entreprises intégrées restantes, le processus de privatisation et la pression pour une réduction des coûts que nous avons déjà dû affronter dans le passé continueront, avec les conséquences que l'on connait :
- Réduction des effectifs,
- Augmentation de l'externalisation et de la sous- traitance,
- Augmentation de l'emploi atypique et précaire,
- Augmentation de l'utilisation d'intérimaires,
- Intensification des charges de travail et de la pression,
- Augmentation de la flexibilité du travail, du travail fractionné et des heures supplémentaires.
Cela affectera inévit document au format PDF:
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/31308
Source : http://www.cgt94.fr/spip.php?breve1229
Vote du 4ème paquet ferroviaire
Le 25 fevrier rassemblement a Strasbourg
Avant fin février, le parlement européen procédera à un premier vote du 4e paquet ferroviaire, qui prévoit l'ouverture à la concurrence des transports de voyageurs sur le territoire.
ETF appelle ses adhérent-es à se mobiliser le 25 février devant le parlement Européen à Strasbourg.
Les syndicats de la Fédération SUD-Rail ont décidé que l'unité syndicale à laquelle nous travaillons chaque jour ensemble ne devait pas être une unité à géométrie variable, à partir du moment où la plateforme de revendications commune était mise en avant autour du sujet de la réforme du ferroviaire.
Aussi, la fédération des syndicats SUD-Rail a décidé d'appeler à ce rassemblement européen, nous avons adressé un courrier aux fédérations CGT et UNSA pour participer à une interfédérale afin de nous joindre à cet appel. Aucune fédération ne nous a répondu. Nous ne sommes pas sectaires….
Nous serons présent-es le 25 février à Strasbourg pour rappeler l'opposition des cheminot-es à ce projet néfaste.
Stop a la casse !
Privatisation, disparition des entreprises ferroviaires historiques, dumping social, casse de l'emploi, casse du statut, attaque sur la réglementation….
L'Europe Libérale cautionnée par ses états membres détruit tous les services publics au profit de grands groupes privés et contre les travailleur-euses.
Important!
Les syndicats ont reçus l'appel syndical européen pour un véritable service public, à diffuser largement.
En lien avec le syndicat de Strasbourg, nous organisons la restauration sur place…Merci de nous faire remonter les participations pour la logistique.
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