démosphèreagenda alternatif
de la région parisienne

Rassemblement maintenu ?

https://paris.demosphere.net/rv/41491

Nous avons reçu le message suivant :

Attention : le conseil de l'ordre ajourne sa session !
Peut-être est-ce une manifestation de la mobilisation en cours,
Nous venons d'apprendre que la session du Conseil national de l'ordre des médecins contre les médecins du travail était ajournée.
Nous vous tiendrons au courant de la suite.
Merci pour votre mobilisation.

Contact : CGT FERC Sup • +33 155 827.628

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/41491
Source : commentaire ci-dessous

Soutien sans faille aux

médecins du travail attaqués par le patronat !

Rassemblement devant le Conseil national de l'ordre des médecins, le mardi 8 septembre à partir de 8h30

Le mardi 8 septembre, deux médecins du travail sont convoqués par le Conseil national de l'ordre des médecins pour avoir fait le lien entre la maladie et le travail.

L'enjeu est de taille, sous la pression du patronat, et avec la complicité objective de l'Ordre des médecins, il s'agit de rien moins qu'interdire aux médecins de notifier clairement ce lien entre travail et conditions de santé.

Un appel à rassemblement est diffusé pour soutenir ces deux médecins afin qu'ils continuer à faire leur travail sans entrave ni contraintes.

Il est important que des syndiqués ou syndicats de la CGT FERC Sup soient présents à ce rassemblement de soutien pour affirmer et réclamer que nous refusons tous le droit de tuer à nos employeurs.

Nous vous appelons à vous rassembler pour apporter votre soutien aux Drs D. Huez et B. Berneron mais aussi à tous les médecins victimes de cette chasse aux sorcières.

Devant le Conseil national de l'ordre des médecins
180 Boulevard Haussmann à Paris
Le Mardi 8 septembre
A partir de 8h30

Le Conseil National de l'Ordre des médecins (CNOM) interdit toujours les écrits pour attester le lien santé-travail, aux médecins des consultations de pathologie professionnelle, aux médecins des consultations Souffrance et Travail, aux médecins généralistes, aux médecins psychiatres.

Le CNOM est allié objectivement avec l'Union des Industries Métallurgiques et Minières depuis le rebond des plaintes en 2012, plaintes se développant timidement antérieurement de 2007 à 2012.

C'est le CNOM qui est à l'origine de l'ajout du mot « notamment » permettant ces plaintes, dans le code de la santé publique.

Les plaintes d'employeur doivent être jugées irrecevables en leur principe !

L'instance disciplinaire nationale confrontée à un dilemme !

L'instance disciplinaire nationale du conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) convoque les Drs HUEZ et BERNERON le meme jour, le 8 septembre, alors que leurs affaires ont été l'objet de décisions des instances disciplinaires régionales à des mois de distance.

Nous avons du mal à considérer qu"il s'agit d'une coincidence.

Plus probablement, le conseil de l'ordre des médecins embarrassé, voire discrédité, par ces affaires voudrait en finir :

• Sa défense que ces plaintes d'employeurs seraient des cas d'espèce ne tient pas debout puisqu'elles se multiplient contre de nombreux médecins et qui ne sont pas tous médecins du travail. Nos évaluations portent sur une centaine de praticiens. Le parti pris obstiné du CNOM de s'en tenir au chiffre des cas jugés par les instances et son refus, malgré nos demandes, de rendre public le nombre des plaintes d'employeur valide nos évaluations.
• L'obstination du CNOM Ã défendre la recevabilité des plaintes d"employeur est de plus en plus sujette à caution et ne résisterait pas à un jugement du conseil d'Etat dans la mesure ou' l'adverbe « notamment » sur lequel reposerait la recevabilité n'ouvre cette possibilité que pour les véritables sujets de la déontologie médicale, les patients, ou les organismes chargés de l'intéret général. Toute autre plainte pouvant etre instruite en droit commun.
• L'objet meme du mandat dont se prévaut le CNOM, la déontologie médicale, est ici dépassée. En effet le CNOM intervient comme juge des pratiques de médecins sans en avoir les compétences légales ou médicales et sans déployer les moyens experts nécessaires à la compréhension de ces pratiques.
• De ce fait, le CNOM se trouve, en outre, en situation de responsabilité pour avoir approuvé le rapport de 2006 sur les certificats médicaux. Comment peut-il assumer, alors, que tracer les liens entre la santé psychique et l'organisation du travail est une obligation pour les préventeurs et les médecins, qu' « ll est interdit (au médecin) d'attester d'une relation causale entre les difficultés familiales ou professionnelles, et l'état de santé présenté par le patient. Il n'a pas non plus à « authentifier» en les notant dans le certificat sous forme de« dires» du patient les accusations de celui-ci contre un tiers, conjoint ou employeur.» ? Cette affirmation de parti pris, soulignée dans le rapport, hors du cadre réglementaire du CNOM et sans aucune justification de compétence des auteurs constitue une épée de Damoclès factice qui ridiculise l'institution.
• Enfin, ces affaires mettent en évidence le caractère « d'exception » de ses instances disciplinaires : absence de vérification des faits allégués, absence de véritable instruction, mépris des droits fondamentaux à se défendre, portage par les CDOM des griefs des employeurs, décision des instances éludant les questions de droit.

Dans les affaires des Drs HUEZÂ et BERNERON des faits précis compliquent la situation de l'instance disciplinaire nationale et rendent sa situation à « juger » compliquée :

• Des tribunaux de droit commun, dont la légitimité tranche avec celle des instances d'exception des CO, ont, dans les deux cas, reconnu le bien fondé des revendications des patients concernés et la maltraitance dont ils étaient l'objet du fait de leurs employeurs. Cela valide, s'il en était besoin, les écrits des médecins poursuivis et invalide les décisions de première instance disciplinaire.
• Dans le cas du Dr HUEZ le CDOM d'Indre et Loire s'est joint explicitement et avec véhémence à la cause de l'employeur en se faisant l'accusateur public et a donc joint volontairement son sort à celui de l'employeur.
• Dans le cas du Dr BERNERON, agissant comme médecin hospitalier dépendant de l'autorité publique, plutot que de transmettre, pour qu'elle s'en saisisse si nécessaire, le dossier à celle-ci, le CDOM du Loir et Cher a, imprudemment, assumé la plainte en substitution de l'employeur.

Le dilemme de l'instance nationale est donc le suivant :

• Condamner les Dr HUEZ et BERNERON ce qui donnerait la possibilité d'appel au Conseil d'Etat et à la Cour européenne des droits de l'Homme
• ou les relaxer ce qui, sans préjuger de ce que feraient les médecins concernés, mettrait potentiellement en ligne de mire les deux CDOM pour dénonciation calomnieuse.

Les deux instances sont donc particulièrement cruciales, c'est pourquoi nous vous appelons à vous rassembler dans le calme pour apporter votre soutien aux Drs HUEZ et BERNERON mais aussi à tous les médecins victimes de cette chasse aux sorcières

Association Santé et Médecine du Travail â SMT

Source : message reçu le 4 septembre 18h