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de la région parisienne

Manifestation de soutien aux

Chibanis discriminés par la SNCF

https://paris.demosphere.net/rv/41724

Après avoir déposés les premiers dossiers en 2005, 850 Chibanis de la SNCF auront droit à une première décision du Conseil des Prud'Homme de Paris (CPH), afin que justice leur soit rendue. Un juge professionnel tranchera le litige concernant les discriminations qu'ils ont subi durant toute leur carrière. Dix ans durant lesquelles de multiples renvois et 19 audiences ont été tenues, toutes similaires. Les juges civils du CPH se sont déclarés incompétents pour juger de l'égalité entre les travailleurs immigrés et français. La juge professionnelle, Mme Karima Gassem, qui devait être en charge du dossier, a été écartée par son chef de service, Didier Le Corre, parce que d'origine maghrébine… ! Ses huit années d'expérience n'ont pas fait le poids face à ses origines. Les 23, 24 et 26, 27 mars 2015, 14 audiences ont eu lieu pour juger le traitement discriminatoire de la SNCF envers ces 850 Chibanis. Les débats ont commencé par l'explication de la différence entre les salariés au statut et les contractuels : les cheminots au statut exercent des métiers inscrits au dictionnaire des filières SNCF, les contractuels exercent d'autres métiers. Les Chibanis exercent les métiers du dictionnaire des filières mais ne peuvent prétendre au statut de cheminots, ils sont discriminés de par leurs origines ; ceux qui, en cours de carrière, ont acquis la nationalité française et ont pu accéder au statut, ont été rétrogradés à la plus basse qualification, faisant une croix sur toutes leurs années d'ancienneté, c'est le prix à payer. Il y a aussi le fait qu'une poignée de Marocains ont été intégrés au statut cheminot, bien que n'ayant pas la nationalité française, en revanche, ils ne cotisent pas à la caisse de retraite des agents au statut.

La SNCF discrimine selon son bon vouloir et ne respecte pas la loi. Bien que chaque personne ait un parcours différent, toutes ont été discriminées. Dans les années 70, la SNCF a envoyé des recruteurs chercher de la main d'œuvre au Maroc. Leur contrat stipulait « le travailleur doit recevoir, a travail égal, une rémunération égale à celle de l'ouvrier français de même catégorie employé dans l'établissement.... L'égalité s'étend également aux indemnités s'ajoutant au salaire ». Le contrat de travail n'a pas été respecté par la SNCF. Les Chibanis cheminots ne peuvent évoluer que sur trois qualifications, contre huit qualifications pour les cheminots français ; de fait, ils sont condamnés aux tâches d'exécution. Il leur a été refusé l'accès aux examens parce qu'étrangers, et même ceux qui occupaient la fonction de maîtrise, se sont vu refuser la qualification qui va avec, parce que non Français. La discrimination a également portée sur la protection sociale, inférieure à celle de leurs collègues français : les Chibanis doivent travailler en moyenne sept ans de plus que leurs collègues français, pour une retraite trois fois moindre, ils n'ont pas accès aux services de médecine gratuite de la SNCF. Les pensions de réversion aux veuves sont misérables, en moyenne 300 euros, les veuves des autres cheminots n'ont pas à subir cette ingratitude et leurs enfants, devenus orphelins, deviennent pupilles de la SNCF. La France est fière d'avoir les meilleures infrastructures ferroviaires d'Europe, la pause et l'entretien des voies ferrées d'une part, et la manoeuvre dans les centres de triages des locomotives d'autre part, deux métiers qui ont en commun la pénibilité physique et le travail en extérieur par tous les temps, en horaires décalées, fait que leur santé particulièrement dégradée. Les postes tenus par ces « indigènes du rail » n'étaient guère attrayant pour les autres cheminots, parce que très durs et peu payés. A ce jour, beaucoup de ces papys occupent les mêmes fonctions qu'a leurs arrivées, à la même qualification. D'après les derniers bilans sociaux de la SNCF : 2% des cheminots à statut terminent leur carrière à l'exécution, en revanche, 100% des Chibanis terminent leur carrière à l'exécution. Leur évolution de carrière est inexistante, et leur retraite aussi. Ces cheminots ne sont pas des « contractuels » comme les autres, un statut défavorable a été créé, sur mesure, pour eux. L'argument premier de la SNCF est « qu'il n'y avait pas de lois interdisant la discrimination à l'époque, puisque la première législation contre la discrimination date de 2001 ». L'égalité de traitement est inscrite dans la constitution de 1958 et aussi dans la convention numéro 111 de l'Organisation Internationale du Travail, ratifiée par la France en 1958. La convention Européenne des droits de l'Homme, à laquelle la France adhère, est piétinée. La SNCF ne respecte pas le principe d'égalité de traitement entre des salariés placés dans une situation identique. L'article 64 de l'accord euro- méditerranéen du 27 février 1976, modifié le 26 février 1996 stipule que « chaque état membre de l'Europe, accorde aux travailleurs de nationalité marocaine sur son territoire, un régime caractérisé par l'absence de toute discrimination fondée sur la nationalité, par rapport à ses propres ressortissants, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération et de licenciement ». Ce combat pour l'égalité est identique à celui des anciens combattants, issus des colonies, et à celui des mineurs du Nord qui ont gagné leurs droits après 25 ans de procédures judiciaires. La SNCF mise sur la longue durée des procédures de justice, et réserve aux Chibanis cheminots les mêmes délais que les anciens combattants et les anciens mineurs.... A ce jour, un grand nombre de ces Chibanis sont morts, beaucoup au travail, certains, ne verront pas la fin de ce procès L'entreprise d'état qu'est la SNCF, se verrait grandi de reconnaître les droits de ces 850 pères de familles, dont les enfants sont français, et qui voient les droits de leurs papas bafoués. Les autres entreprises publiques (la poste, EDF-GDF, la RATP, Air France, la sécurité sociale etc...), ont depuis longtemps retiré, la clause de nationalité discriminatoire, et ont reconnu l'égalité au travail.

Venez nombreux soutenir les Chibanis de la SNCF, vous comblerez l'absence des syndicats qui regardent ailleurs, alors que les travailleurs qui ont le plus d'ancienneté dans l'entreprise, se battent seuls, pour leurs droits. Une société qui ne respecte pas ses anciens, n'a pas d'avenir.

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/41724
Source : message reçu le 16 septembre 15h