mercredi 29 juin 2016 à 15h
Fanzone pour la fin du match
opposant les multinationales aux lanceurs d'alerte
- mardi 28 juin à 18h30 - atelier de préparation au siège d'Attac
- mercredi 29 juin à 15h - « Fanzone » devant l'ambassade du Luxembourg.
https://paris.demosphere.net/rv/48889
Le verdict du procès des lanceurs d'alerte du Luxleaks, Antoine Deltour et Raphaël Halet, ainsi que du journaliste Édouard Perrin [1] sera rendu mercredi 29 juin, à 15h. Grâce à eux, en novembre 2014, les citoyens européens ont découvert comment des centaines de multinationales ont pu échapper massivement à l'impôt en passant des accords secrets avec le Luxembourg par l'intermédiaire du cabinet d'audit Pricewaterhousecoopers.
Poursuivis pour « vol domestique », « divulgation de secrets d'affaires » et « violation du secret professionnel », ils encourent plusieurs années de prison ferme et plusieurs centaines de milliers d'euros d'amende. Il n'y a pas d'autre issue acceptable que la relaxe. Toute condamnation serait injustifiable au regard de l'importance des informations révélées par Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin pour l'intérêt général.
Nous vous invitons à venir découvrir le verdict du procès dans une "fanzone" spéciale des supporters des lanceurs d'alerte, mercredi 29 juin à 15h devant l'ambassade du Luxembourg.
Au programme : suivi en live du verdict, atelier maquillage, concours de slogans et match de foot entre l'équipe des lanceurs d'alerte et celle de multinationales.
Un atelier de préparation de l'action est prévu mardi 28 juin au siège d'Attac (21 ter, rue Voltaire, 75011 Paris - métro « rue des boulets ») à 18 h 30. Nous fabriquerons les maillots des deux équipes, préparerons les pancartes de soutien et répéterons le chorégraphie de l'action.
Voir en ligne : https://www.facebook.com/events/177...
[1] Journaliste de l'agence Première ligne, qui produit le magazine « Cash Investigation »
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/48889
Source : http://www.stopparadisfiscaux.fr/que-font-les...
Source : https://france.attac.org/agenda/article/une-f...
Procès Luxleaks : la relaxe est la seule issue acceptable
Mercredi 29 juin à 15h00, au moment où sera prononcé le verdict du procès des lanceurs d'alertes du Luxleaks [1], les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires organisent une action de mobilisation devant l'Ambassade du Luxembourg à Paris. L'action en soutien à Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin, se tiendra devant l'ambassade du Luxembourg le mercredi 29 juin à 15h00 (33, avenue Rapp 75007, Paris). Dans l'esprit d'une Fanzone, les participants réagiront au « match » qui oppose les lanceurs d'alerte aux multinationales. Les porte-paroles des organisations seront présents. Opportunité photo.
Pour les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires : « Il serait inacceptable qu'à l'issue de ce procès Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin soient condamnés pour un acte motivé par la préoccupation de l'intérêt général. Au vu de l'immense service rendu aux Etats membres de l'Union européenne, toute peine (même avec sursis) prononcée à leur encontre enverrait un message incompréhensible aux citoyens. Cela reviendrait en effet à affirmer que ce ne sont pas les entreprises multinationales qui pratiquent l'évasion fiscale ou les cabinets qui l'organisent qui sont condamnées, mais ceux qui dénoncent leurs pratiques ». « Les lanceurs d'alertes devraient être remerciés, et non punis ; il n'y a pas d'autre issue acceptable à ce procès que la relaxe ».
Quelle que soit l'issue du procès, nos organisations insistent sur l'urgence d'offrir un statut global et protecteur aux lanceurs d'alerte. Elles appellent notamment le Gouvernement et les parlementaires français à rectifier le tir dans la loi Sapin 2 [2]. En effet, la définition adoptée le 9 mai dernier en première lecture à l'Assemblée ne protège pas ceux qui, comme Antoine Deltour, dénoncent « une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général ».
Nos organisations rappellent également que ce procès n'aurait jamais eu lieu si de véritables mesures de transparence fiscale étaient en vigueur. Plus précisément, le reporting pays par pays public permettrait de rendre publiques les informations sur les activités et les impôts que les multinationales payent dans tous les pays où elles sont présentes. Or, dans la Loi Sapin 2, le compte n'y est pas : les députés ont en effet adopté en première lecture un reporting qui n'inclut pas l'ensemble des pays où les multinationales ont des activités mais uniquement ceux où elles ont un nombre minimum de filiales [3]. Nos organisations les appellent à étendre, en 2ème lecture, ce reporting public à tous les pays sans conditions : un critère indispensable pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale, prévenir de nouveaux scandales et éviter que des citoyens comme Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin ne se retrouvent injustement sur le banc des accusés.
Notes aux rédactions :
[1] Le 5 novembre 2014, le scandale du Luxleaks a révélé des centaines d'accords fiscaux secrets passés par le cabinet PwC pour le compte d'entreprises multinationales et l'administration fiscale luxembourgeoise dans le but d'échapper à l'impôt. Ces révélations ont ébranlé l'Europe, et ont poussé les Etats membres à engager des plans d'action sur le sujet. Pour avoir fait fuiter ces informations et révélé ce scandale Antoine Deltour, Raphaël Halet et le journaliste Edouard Perrin sont poursuivis au Luxembourg pour " vol domestique », « divulgation de secrets d'affaires » et « violation du secret professionnel ". Ils encouraient 10 ans de prison, le procureur a requis 18 mois. Leur procès s'est tenu du 26 avril au 11 mai.
[2] Lire la réaction des ONG : Les ONG appellent les députés à une meilleure définition de lanceur d'alerte : http://ccfd-terresolidaire.org/infos/partage-des-richesses/paradisfiscaux/les-ong-appellent-les-5561
[3] Lire la réaction des ONG : Les députés adoptent un reporting public en trompe l'œil : http://ccfd-terresolidaire.org/infos/partage-des-richesses/paradisfiscaux/les-deputes-adoptent-un-5559