mardi 6 avril 2010 à 19h
Prochaine réunion du GMP - Groupe Multiprofessionnel des Prisons
La loi pénitentiaire française confrontée aux normes européennes
https://paris.demosphere.net/rv/12667
La prochaine réunion du GMP aura lieu le Mardi 6 avril 2010 - Début 19 h - 22h 30 fin
Maison des sciences de l'homme 52-54 Bd Raspail 75006 Paris (En face de l'Hôtel Lutétia; Métro Sèvres Babylone ou Saint Placide)
Première partie :
Échange-discussion des informations depuis le mois dernier.
Deuxième partie :
La loi pénitentiaire française confrontée aux normes européennes
Avec Georgia Bechlivanou-Moreau
Bien avant d'avoir fini et passé sa thèse de docteur en droit sur «Le sens juridique de la peine privative de liberté au regard de l'application des droits de l'Homme dans la prison», (Université Paris 1, 2008), Georgia Bechlinavou-Moreau participait aux séances et discussions du GMP. Elle viendra le 6 avril nous proposer une relecture de certains aspects de la loi pénitentiaire et des fonctionnements et coutumes dans les prisons de France
avec les verres correcteurs des "normes européennes". Elle nous a envoyé le texte dessous pour préparer la séance :
En novembre 2009, a enfin été votée la Loi pénitentiaire. Loi tant attendue, depuis notamment, 2002, année pendant laquelle un projet avait vu le jour mais abandonnée pour des raisons électorales.
Les associations, le monde de justice qui travaille dans ce domaine, les familles et les détenus attendaient beaucoup de cette loi. Ils attendaient qu'elle soit l'occasion non seulement de faire entrer le droit pénitentiaire dans la sphère de la loi ; mais aussi qu'elle soit l'occasion d'une grande réforme. Une réforme qui soit au moins conforme aux normes fondamentales européennes, c'est à dire élémentaires, et qui entraîneraient une certaine amélioration des conditions de détention. D'autant plus que celles-ci sont sévèrement dénoncées par les instances de contrôle tant européennes que nationales, depuis plus d'une décennie. Qu'en est-il au juste ? C'est l'objet de la réunion du GMP, ce 6 avril 2010.
Considérant la situation des détenus et de leurs familles en France, nous évoquerons différents aspects : dignité, fouilles, santé, détention des personnes handicapées, isolement carcéral, droits à l'intimité de la familiale, à la vie privée, à la sexualité, à la correspondance, à la citoyenneté, à la liberté d'expression, droit au travail, et aussi ce qu'il en est de la longueur des peines, du casier judiciaire. Nous proposons de confronter un certain nombre de ces situations aux normes européennes. A savoir, au corpus de normes pénitentiaires européennes applicables à l'ensemble des prisons en Europe.
Elaborés depuis plus de 50 ans au sein du Conseil de l'Europe, ces normes européennes ne se limitent pas aux Règles pénitentiaires. Si ces dernières sont les plus fréquemment citées dans les débats en France, les normes européennes englobent l'ensemble de Recommandations (une de plus importantes, la Recommandation R (98) 7, Aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire), les Normes et Rapports du CPT (Comité pour la prévention de la torture), les Rapports du Commissaire européen aux droits de l'Homme, et les plus contraignantes parmi elles, la CEDH et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Pour le GMP,
Antoine Lazarus
Comme d'habitude, toutes les personnes intéressées sont invitées. Merci de bien vouloir diffuser cette invitation, autour de vous, notamment à ceux et celles qui n'ont pas d'adresse électronique et que nous ne pouvons pas joindre.
Prochaines réunions en 2010 :
Chaque premier mardi du mois sauf au mois d'août à l'adresse habituelle
- Mardi 4 mai
- Mardi 1 juin
- Mardi 6 juillet
Source : liste de diffusion infozone, reçu le 30 mars 19h