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jeudi 14 octobre 2010 à 9h30

5 parties : 1 2 3 4 5

Attention: un départ en car depuis Paris est aussi prévu

La Campagne BDS France met à disposition un car pour Pontoise le 14, afin de participer au rassemblement en soutien à Omar Slaouti et Alima Boumedienne Thierry qui aura lieu à partir de 12H.

Départ en car: RV à 9h 30 pour un départ à 10H du matin de nation (en face du magasin casino, sur la place de la Nation), pour un retour dans l'après midi sur paris.

Selon le nombre d' inscrit, le prix variera entre 5 et 9 e.
L'inscription se fait en envoyant un mail à : soliexdariteprexocesbds@exyahoo.fr

Merci de relayer largement, il est important d'être très nombreux-ses !

Source: message reçu des organisateurs le 13 octobre 11h


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Pour les droits du peuple palestinien
Et la liberté d'expression

Alima Boumediene-Thiery, sénatrice des Verts, et Omar Slaouti, de la direction nationale du NPA, tous deux militants de la solidarité avec la Palestine et membres du collectif Solidarité Palestine du Val d'Oise (95), sont convoqués le 14 octobre 2010 au tribunal correctionnel de Pontoise.

Ils font partie de ces nombreux militant-e-s d'horizons associatifs, syndicalistes et politiques divers qui mènent partout en France des actions non-violentes et citoyennes s'inscrivant dans le cadre de la campagne BDS (Boycott - Désinvestissement - Sanctions).

Cette campagne lancée en 2005 par la société civile palestinienne est menée à travers le monde et s'inspire de la lutte contre l'apartheid en Afrique du Sud. Elle exprime à la fois l'indignation et la réponse de citoyen-ne-s face à l'oppression et l'occupation vécues par le peuple palestinien depuis plus de 60 ans. Elle condamne l'impunité d'Israël, l'inertie et la complicité des gouvernements à l'échelle internationale qui étouffent les droits du peuple palestinien.

Parmi ces militant-e-s, plusieurs sont poursuivi-e-s, quelle que soit leur appartenance politique, syndicale ou associative pour « discrimination et provocation à la haine raciale » par des officines qui soutiennent la colonisation israélienne et le nettoyage ethnique des territoires palestiniens.

Nous tenons à souligner que la campagne BDS a pour fondement la lutte pour le respect du droit et s'inscrit contre tous les racismes et discriminations.

A la question : « Pouvons-nous condamner l'Etat d'Israël pour sa politique colonialiste et raciste sans être antisémites ? », nous, militant-e-s antiracistes, répondons OUI !

A la question : « Un Etat quel qu'il soit peut-il contrevenir au droit international, être condamné à plusieurs reprises tout en restant dans l'impunité la plus totale ? », nous, militant-e-s anticolonialistes, répondons NON !

Il s'impose dès lors de réagir dans l'unité, tous et toutes ensemble, d'être présent-e-s devant chaque tribunal où des militant-e-s sont traîné-e-s avec des accusations infamantes et de revendiquer le boycott de l'Etat d'Israël et de ses produits tant que cet état privera le peuple Palestinien de son droit à l'autodétermination.

Alima Boumediene-Thiery en tant que sénatrice et Omar Slaouti en tant que tête de liste NPA aux dernières élections européennes pour l'Ile de France, ont avec d'autres militant-e-s de leur collectif, mené de manière pacifique une action de boycott au magasin Carrefour de Montigny et sont de ce fait mis en examen.

Il s'agit bien d'un procès visant à criminaliser l'action militante, porter atteinte à la liberté d'expression et tenter de faire taire tous ceux qui agissent pour le respect des droits des Palestiniens

A l'image de la solidarité exprimée à l'égard des militant-e-s poursuivi-e-s à Bordeaux, à Mulhouse, à Perpignan, à Paris et ailleurs, nous vous donnons rendez-vous pour défendre celles et ceux qui portent la campagne BDS au nom de la liberté d'expression et du respect des droits du peuple palestinien :

Jeudi 14 octobre a partir de 12h00 devant le tribunal correctionnel de pontoise, à la Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo - 95300 Pontoise

Premiers signataires : AFPS 95 ; Alternative libertaire 95 ;ATTAC v.o.s ; ATMF ;CIVIC ; CAPJPO EuroPalestine ; CCIPPP ; Collectif 95 Solidarité Palestine ; Collectif Citoyen 95 ; Être de Gauche 95 ; FASE ; Femmes Solidaires Argenteuil ; Les Alternatifs 95 ; Les Verts 95 ; NPA ; PCF 95 ;PCOF ; PIR ; Résoci ; UJFP ; UL CGT Argenteuil.

Source : http://www.indigenes-republique.fr/article.ph...


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La justice française doit défendre les Droits de l'Homme, pas les colonies israéliennes!

Collectif National pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens

Conformément à son appel de septembre 2009, le Collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens rappelle qu'il « soutient la demande de la société civile et politique palestinienne pour que des sanctions soient appliquées à Israël, dans le cadre de l'initiative non-violente Boycott, Désinvestissement, Sanctions, jusqu'à ce qu'il respecte le droit international et les principes universels des droits de l'Homme. »

Alors que la coalition gouvernementale israélienne refuse impunément de cesser la colonisation en Cisjordanie notamment à Jérusalem-Est, et de mettre un terme au siège de la Bande de Gaza, ce sont les militants mobilisés pour le respect du droit international qui sont attaqués. Le gouvernement français, dont la politique actuelle est loin d'être irréprochable en matière de respect des droits humains, prône la sévérité à l'encontre de ceux qui participent à la campagne pacifique et non-violente BDS. Dans ce contexte, encouragés de surcroît par le soutien du CRIF et de l'ambassade d'Israël, les inconditionnels de la colonisation, en particulier Sammy Ghozlan, le président du BNVCA, multiplient les procès et vont jusqu'à menacer de poursuivre l'Ambassadeur Stéphane Hessel, résistant contre l'occupation nazie, rescapé du camp de Buchenwald, et co-rédacteur de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme.

Nos organisations, investies dans cette campagne contre l'impunité d'Israël, dénoncent ces pressions intolérables. Elle affirment leur solidarité et leur soutien aux défenseurs du droit et de la paix qui subissent l'infamie des accusations de « provocation à la discrimination ».

De nombreux procès s'annoncent. Le prochain est celui d'Alima Boumediene-Thiery (Sénatrice, les Verts) et Omar Slaouti (tête de liste NPA aux élections régionales), le 14 octobre 2010 à Pontoise. La justice française est mise à rude épreuve. Elle a l'occasion d'affirmer son indépendance et son rôle de garante du droit et des libertés fondamentales.

Nous saluons et soutenons toutes les initiatives unitaires visant à préserver le droit d'exprimer notre solidarité avec le peuple palestinien, de condamner les violations des droits de l'Homme commises par l'Etat d'Israël, et d'oeuvrer activement pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens.

Nous appelons au rassemblement initié par le Collectif solidarité Palestine 95, samedi 14 octobre 2010 à 12h, devant le tribunal correctionnel de Pontoise, Cité Judiciaire, 3 rue Victor Hugo, Pontoise.

Premiers signataires :

  • Agir contre le Colonialisme Aujourd'hui
  • Alliance For Freedom And Dignity - France (AFD-France),
  • Association des travailleurs maghrébins de France ( ATMF)
  • Association des Tunisiens en France (ATF)
  • Association France Palestine Solidarité (AFPS)
  • Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR)
  • Association pour les jumelages entre les camps de réfugies palestiniens et les villes françaises (A.J.P.F.)
  • Association républicaine des anciens Combattants
  • Association pour la Taxation des Transactions et pour l'Aide aux Citoyens (ATTAC)
  • Campagne Civile de Protection du Peuple Palestinien (CCIPPP)
  • Cedetim
  • CICUP
  • Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Paix
  • Collectif des musulmans de France (CMF)
  • Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient (CVPR PO)
  • CPPI Saint-Denis (Collectif Paix Palestine Israël)
  • Droit-Solidarité
  • Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux Rives (FTCR)
  • Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE)
  • Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
  • Gauche Unitaire
  • Génération Palestine
  • GUPS - Union Générale des Etudiants de Palestine
  • La Courneuve-Palestine
  • Les Alternatifs
  • Les Femmes en Noir
  • Les Verts
  • LIPFL (section française de la Women International League for Peace and Liberty)
  • Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP)
  • Mouvement de la Paix
  • Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)
  • Organisation de Femmes Egalité
  • Parti Communiste Français (PCF)
  • Parti communiste des ouvriers de France (PCOF)
  • Parti de Gauche (PG)
  • Présence et spiritualité musulmane (PSM)
  • Solidarité Palestine 18°
  • Une Autre Voix Juive (UAVJ)
  • Union des Travailleurs Immigres Tunisiens (UTIT)
  • Union Juive Française Pour la Paix (UJFP)
  • Union syndicale Solidaires

Source : http://www.mrap.fr/campagnes/international/ur...


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Alima Boumediene-Thiery : touche pas à ma senatrice !

par CAPJPO-EuroPalestine - Campagne BDS

Connaissez-vous Alima Boumediene-Thierry, Sénatrice (Verts), qui se bat inlassablement contre toutes formes de discrimination, d'injustice, pour plus d'égalité au sein de notre société, et dans le reste du monde ?

Eh bien, cette parlementaire comme nous en avons bien peu est trainée en justice parce qu'elle a osé demandé des sanctions contre I'Etat d'Israël en raison de toutes ses violations des droits de l'homme et du droit international. Parce qu'elle appelle au boycott des produits israéliens, souvent produits sur des terres volées aux Palestiniens et exportées de manière illicite, elle est appelée à comparaître le 14 octobre prochain devant un tribunal pour "incitation à la haine raciale" !

Parce qu'un individu peu recommandable, spécialisé dans le chantage à l'antisémitisme, un dénommé Sammy Ghozlan, ami de Brice Hortefeux et tout aussi raciste que lui, a déposé une plainte invoquant la "discrimination contre Israël", la sénatrice Alima Boumediene-Thiery est traînée en justice et risque de ne pouvoir être réélue au parlement !

Nous en avons assez de la collaboration de nos dirigeants avec l'occupant israélien. Quand le gouvernement et l'armée de cet Etat étranglent tout un peuple depuis plus de 60 ans, massacrent une population assiégée dans Gaza, la privent de nourriture, de soins, de liberté, quand la colonisation de la Cisjordanie et de Jérusalem Est s'intensifie chaque jour sous couvert de négociations... on déroule le tapis rouge aux criminels de guerre.

CELA SUFFIT ! De plus en plus nombreux, depuis les massacres israéliens au Liban, à Gaza et sur la flottille humanitaire en route pour Gaza, des femmes et des hommes se lèvent dans le monde entier pour dire STOP ! La campagne internationale de Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS), lancée par la société civile palestinienne, nous appelle à ne plus verser un sou à l'occupant israélien.

Oui, nous boycottons, et nous continuerons à boycotter Israël, tant que cet Etat persécutera, boycottera le peuple palestinien.

ET CELA N'A AUCUN RAPPORT AVEC LA RELIGION. Il y a d'ailleurs des juifs, ainsi que des opposants israéliens qui participent à ce boycott, et qui appellent tous ceux qui ont une conscience, tous ceux qui n'ont pas une conception du droit à géométrie variable à en faire autant.

On peut et on doit consommer de manière éthique : nous avons le devoir de regarder les étiquettes des produits que nous achetons et veiller à ne pas encourager les crimes de guerre.

Nous disons "MOI AUSSI, JE BOYCOTTE" et nous demandons à être inculpés en même temps que la sénatrice Alima Boumediene-Tierry.

Nous viendrons en masse au tribunal de pontoise, le jeudi 14 octobre a partir de 12 h pour soutenir alima boumediene-thiery et toutes les personnes poursuivies par les supporters de la colonisation israelienne et du nettoyage ethnique du peuple palestinien.

Rendez-vous le 14 octobre devant le TGI de Pontoise, à la Cité judiciaire. 3 rue Victor Hugo. 95300

CAPJPO-EuroPalestine - Campagne BDS

http://www.europalestine.com/

Source : http://www.indigenes-republique.fr/article.ph...


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Alima Boumediene-Thiery : touche pas à ma senatrice !

Des Alima Boumediene Thiery, on n'en n'a pas beaucoup parmi nos parlementaires. Sinon, nous n'en serions sans doute pas là aujourd'hui ! La société serait sans doute plus humaine, plus juste, si nous étions aussi bien représentés à l'assemblée nationale comme au Sénat. Mais justement, parce qu'elle ne se contente pas d'afficher des grands principes, mais qu'elle les met en pratique, Alima Boumediene-Thiery en gêne plus d'un. Des accusations sordides d'"incitation à la haine raciale" contre une femme dont le combat vise depuis toujours à s'attaquer à toutes les formes de racisme et de discrimination, ne sont qu'un prétexte pour se débarrasser de cette empêcheuse de collaborer en rond. Réagissons !

Vous aurez remarqué que malgré le travail extraordinaire qu'elle abat sur tous les fronts ne la mettent pas pour autant sous le feu des projecteurs. Il faut dire que les thèmes tels que les libertés publiques, l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées, le droit au logement, le refus de la double peine,de l'islamophobie, de l'intrusion dans la vie privée sous de multiples formes de "surveillance", l'exigence de conditions pénitencières plus humaines, de protections du prévenu lors des gardes à vue, de la régularisation des travailleurs sans papiers, de droits égaux entre hommes et femmes, la contribution à des rapports Nord-Sud moins inégalitaires, la dénonciation de l'étranglement du peuple palestinien... ne sont pas très "vendeurs".

Et toutes ses questions dérangeantes au gouvernement ! Si on pouvait l'éliminer à l'occasion d'un procès, le 14 octobre prochain à Pontoise, pour avoir osé montré l'exemple en allant dans un magasin Carrefour du Val d'Oise, s'indigner de la présence de produits "made in Israël" totalement illicites, il n'y aurait pas que le maitre-chanteur de l'antisémitisme, Sammy Ghozhlan pour pousser un grand "ouf !" de soulagement.

Car la condamnation pour "incitation à la haine raciale" peut être assortie d'une peine de privation des droits civiques et politiques de 5 ans. Et ainsi Alima Boumediene-Thiery ne pourrait se présenter au sénat (ou ailleurs) pour un nouveau mandat. Quel bon débarras ! Depuis quand, en effet, les députés sont-ils censés prendre au sérieux les grands principes de liberté, d'égalité et de fraternité ? Vous imaginez, si tout le monde en faisait autant ?

A nous de montrer à ces messieurs dames les supporters de la colonisation israélienne et du nettoyage ethnique des Palestiniens, qu'ils ont commis une grave erreur en s'en prenant à notre sénatrice, avec des méthodes aussi abjectes.

La mobilisation sera d'une ampleur inégalée en France et à l'étranger.

Car Alima-Boumediene-Thiery, avant d'être élue sénatrice, avait été notre députée au parlement européen et s'y était déjà fait remarquer par son courage. Elle avait notamment demandé et obtenu un vote en faveur de la suspension de l'accord d'association commercial entre l'Europe et Israël, en soulignant que les privilèges liés à cet accord étaient soumis à une condition, la clause sur le respect des droits et libertés démocratiques, non respectée par Israël. Vote sur lequel nos gouvernements européens s'assirent avec le plus grand mépris envers la démocratie dont ils nous rabâchent les oreilles.

Nous appelons a un rassemblement massif devant le tribunal de pontoise le 14 octobre prochain, a partir de midi !

  • Affrétons des cars !
  • Que chaque association, parti, syndicat, informe la mairie de Pontoise de son appel à rassemblement par un e-mail déclaratif adressé au directeur du cabinet du maire : vfraexncois@viexlle-pontexoise.fr
  • Et d'ici là organisons partout des actions de soutien à tous les militants en butte à la répression et au chantage à l'antisémitisme, dont notre sénatrice.

Ci-dessous le CV d'Alima Boumediene-Thiery (Sénatrice - Verts)

Diplômes

  • DEA de droit public international - relations UE-Maghreb
  • DEA de socio-économie du développement - Economie et Société
  • Doctorat de socio économie du développement
  • DESS de droit administratif et vie Politique
  • DESS de politiques publiques locales

Travail parlementaire

- Parlement européen :

Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures :

  • Libertés publiques et Droits des Citoyens - Respect des Droits humains - Elaboration de la Charte des droits fondamentaux - Programme européen contre les discriminations - Rapporteur du « Rapport sur les droits fondamentaux dans l'Union européenne », 2003. Commission Développement & Coopération :
  • Rapport Nord/Sud : suivi des accords Euro Med, Afrique Caraïbes Pacifique - Participation au forum méditerranéen . Délégation pour les relations avec le groupe Mashrek et le Conseil législatif palestinien (vice- présidente) :
  • Suivi des accords d'associations (art. 2 : clause des droits et libertés démocratiques).

- Sénat

Organismes parlementaires :

- Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Membre de la Commission des Affaires européennes - Vice-présidente du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)
- Membre titulaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire - Vice-Présidente du Groupe d'Amitié France-Algérie - Vice-Présidente du groupe d'amitié France-Irak - Membre des Groupe d'Amitié France-Maroc, France-Tunisie, France-Mauritanie, France- Liban, du groupe de contact France-Territoires palestiniens, France-Pays du Golf.

Interventions en séance :

2004 : - Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale - Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

2005 : - Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales - Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution - Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi - Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales - Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 - Projet de loi de finances pour 2006 (Justice) - Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

2006 : - Projet de loi pour l'égalité des chances - Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés - Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble - Projet de loi portant engagement national pour le logement - Question orale avec débat de M. Jacques Pelletier sur le respect effectif des droits de l'homme en France - Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration - Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages- Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

2007 : - Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats - Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale - Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort - Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution - Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse - Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs - Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté - Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

2008 : - Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution - Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - Question orale avec débat de M. Nicolas Alfonsi sur les langues régionales ou minoritaires - Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés - Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale - Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et sur la présidence française de l'Union européenne - Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet - Proposition de loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers - Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes - Projet de loi de finances pour 2009 (Immigration, asile et intégration) - Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement* - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (première lecture) - Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture) - Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (première lecture) - Projet de loi pénitentiaire (première lecture) - Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

2009 : - Projet de loi pénitentiaire (commission mixte paritaire) - Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (première lecture) - Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture) - Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (première lecture) - Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (première lecture)

2010 : - Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire (première lecture) - Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture) - Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique (première lecture) - Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (première lecture) - Proposition de loi portant réforme de la garde à vue (première lecture) - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs (première lecture)- Projet de loi - « Dissimulation du visage dans l'espace public » - Projet de loi - « L.O.P.P.S.I » (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure)

Initiatives législatives :

• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences du dispositif français d'évaluation des risques suicidaires en prison • Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe • Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre depuis le 26 octobre 2005 • Proposition de résolution sur un accord européen avec la Tunisie • Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance et la production d'effets en France des partenariats et unions civiles enregistrés à l'étranger • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence exercée par les entreprises semencières sur les parlementaires français • Proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumise à référendum • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion de l'administration préfectorale suite à la circulaire du 13 juin 2006 • Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité • Proposition de loi portant réforme de la garde à vue • Proposition de résolution insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les états d'Afrique, des caraïbes et du pacifique et la communauté européenne

Questions au Gouvernement :

- Accès aux soins, au logement et aux prestations sociales des "vieux migrants" - Régularisation des travailleurs sans papiers - Mise en oeuvre de la procédure de la kafala judiciaire en France et droit de vivre en famille - Taxe incitative et gestion des déchets - Accès au logement : croissance des droits de mutation à titre onéreux - Avenir du service public hospitalier dans le Val d'Oise, en particulier à Argenteuil - Clauses illicites de révision des loyers - Application de la loi sur le handicap du 11 février 2005 - Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil- Politique du logement social - Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie - Situation des Roms en France - Régime de la double peine- Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI - Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique - Mise en place des unités de visite familiale - Indépendance de la justice et liberté d'expression des magistrats - Inégalité des pensions des tirailleurs africains - Projet de construction d'un tramway à Jérusalem - Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales- Mise en oeuvre de la loi handicap - Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille - Droit au rapprochement familial des détenus corses - L'actualité des prisons - Extension du bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par un pacte civil de solidarité - Accès à l'aide personnalisée au logement des vieux migrants, notamment à Argenteuil- Réglementation des contrats d'emplacement de mobil-homes - Enquête effective suite au décès d'un habitant d'Argenteuil- Dissolution d'un groupement violent, raciste et xénophobe- Mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures -Transformation du lac de Beaumont-sur-Oise en décharge - L'immigration - Création de la mission interministérielle de coordination nationale sur la traite des êtres humains - Ajout de la Serbie, de l'Arménie et de la Turquie à la liste des pays d'origine sûrs par le conseil d'administration de l'OFPRA - Situation des résidents du foyer ADEF de Goussainville dans le Val-d'Oise - Horaires d'ouverture du bureau de poste dans le quartier d'Orgemont à Argenteuil - Démographie médicale dans le Val-d'Oise.

Interventions (Maghreb, Euromed, Territoires palestiniens)

Participation au colloque « Antiterrorisme et libertés publiques » organisé par CALAS (Comité pour l'abrogation des lois anti-terroristes), la Sorbonne, 12 Avril 2010« Les politiques françaises et européennes en matière d'immigration : une criminalisation sociale convergente », Colloque La mondialisation des migrations : une approche socio - spatiale, Session Cultures et Migrations, Ecole de Santé Sociale, 6 mars 2009 « Sécurité en méditerranée : enjeux et perspectives », 3ème Colloque International Pluridisciplinaire Regards Différenciés sur les Sécurités dans les Relations Euro- Méditerranéennes, 19 et 20 mars 2009, Rabat « Le droit au retour des réfugiés palestiniens », 2ème Conférence Internationale sur Le Droit au Retour des Réfugiés,, 28 et 29 Mars 2009, Saint-Denis « L'Union du Maghreb, un préalable à l'Union pour la Méditerranée », Colloque international organisé le 21 février 2009, Palais du Luxembourg, Paris Intervention dans le cadre de la Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la situation à Gaza, 15 janvier 2009, Sénat, Paris « L'externalisation de la politique de l'immigration de l'Union européenne », Colloque sur la Politique européenne en matière d'immigration, 27 mars 2008, Tours « Migrations et dialogue Interculturel », Rencontres de Tanger organisées par le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe, avec l'association Espace Alternatif et le soutien de la Wilaya et de la Mairie de Tanger, Avril 2008, Tanger, Maroc « L'environnement en termes d'accès et de droit à la santé et à l'eau », Congrès des Partis Verts Africains, 26 novembre au 1er décembre 2007, Abidjan, Côte d'Ivoire « Migrations et droits de l'Homme : Lutter contre les discriminations », Séminaire de réflexion, Union Interparlementaire, Genève, 24-26 octobre 2007 « Situation des parlementaires palestiniens du Conseil législatif palestinien irrégulièrement enlevés et détenus par les autorités israéliennes », Comité des Droits de l'Homme de l'Union Interparlementaire, session du 16 au 19 juillet 2007, Genève, Suisse. « L'expression de l'islamophobie dans le monde politique ». Colloque l'Islamophobie dans le monde politique, Conseil de l'Europe, 3 juillet 2007, Strasbourg.« L'image des femmes musulmanes en France », Séminaire de réflexion L'image des femmes musulmanes dans les Médias : entre mythes et réalités , Parlement Européen, 12 juillet 2007, Strasbourg. « Trouver un équilibre entre sécurité nationale, sécurité humaine et libertés individuelles, et déjouer la menace qui pèse sur la démocratie : le rôle des parlements », 117ème session de l'Assemblée de l'Union Interparlementaire, Genève. Intervention lors du Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens, 24 juin 2007, Plaine St Denis « Les femmes réfugiées, otages des conflits dans le monde », Colloque Les Femmes et la Guerre, 9 mars 2007, Palais du Luxembourg, Paris. « Femmes de l'immigration maghrébine, musulmane, en Europe », Discours lors du Festival Perles, 16 septembre 2007, Province de Pesaro, Italie, « Citoyenneté et droit de vote des immigrés en France », Festival de la démocratie organisé par la Cojep, 6 janvier 2007, Strasbourg « La participation électorale et la représentation politique des Français d'origine non européenne », Fondation des Sciences Politiques de Paris, 13 décembre 2006, Paris « Droit des migrants », Colloque Société civile, droits de l'homme et démocratie, 21-23 septembre 2006, Meknès Maroc Représentations officielles • Janvier 2009 : Mission humanitaire et médicale à Gaza • Décembre 2008 : Mission officielle au Tchad (accompagnement du député Yorongar en exil) • Décembre 2007 : Mission d'inspection concernant les impacts écologiques des aménagements touristiques sur le littoral marocain, Province de Berkane, au Maroc • Novembre 2007 : Mission de représentation des Verts français lors du congrès constitutif des Ecologistes et Verts de l'Afrique de l'Ouest, Abidjian, Côte d'Ivoire • Juillet 2007, Déplacement à Saïdia dans le cadre de la campagne de protection du Site d'Intérêt biologique et écologique de l'embouchure de la Moulouya (Saïdia), Maroc • Novembre 2005 : Déplacement officiel en Turquie dans le cadre d'une délégation du groupe d'amitié France-Turquie du Sénat • Novembre 2004 - Décès de Yasser Arafat : membre d'une délégation d'élus français à Ramallah. • Décembre 2004 - Marche de la paix de l'Égypte vers Rafah : coordinatrice de la délégation française du convoi de soutien au peuple palestinien, • Décembre 2004 - Algérie : Visite à des journalistes incarcérés en Algérie • 2002 - 2003 : Tunisie et Maroc, Visite de soutien aux journalistes incarcérés ou aux intellectuels en grève de la faim.

Voilà quelques éléments d'information. Si vous souhaitez en avoir par ailleurs sur le sinistre individu qui porte plainte contre Alima Boumediene-Thiery et tous les autres militants de la campagne BDS, le dénommé Sammy Ghozlan, nous vous conseillons vivement cet article et sa production "écrite" sur : http://www.europalestine.com/spip.php ?article5404&var_mode=calcul

[Photo Alima Boumediene se rendant à Gaza à la fin des bombardements israéliens (janvier 2009) ]

CAPJPO-EuroPalestine

Source : http://www.europalestine.com/spip.php?article...

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/14440