thème : travail
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jeudi 7 juin 2012 à 10h

Réunion du Collectif Culture de la CGT

Fédération CGT des services publics

Prochaine date du collectif culture : le 7 juin de 10h à 16h à Montreuil.

Compte-rendu de la précédente réunion

Présent(e)s : Cécile Hussonnois, archiviste Grigny (Essonne) ; Nathalie Brunet, professeure enseignement artistique CRR ; Marc Sureau, professeur enseignement artistique au Conservatoire Rayonnement Intercommunal ; Bernard Sinoquet, bibliothécaire Amiens métropole ; Paul Heems, assistant conservation CG Nord ; Raymond Romano, bibliothécaire Ville Marseille ; Estelle Darras, assistante de conservation Amiens métropole. Excusé (e)s : Marc Pinkas, professeur enseignement artistique, Nathalie Gosselin, DAC Pierrefite.

Intro : Rapport sur le bilan des politiques culturelles de ce quinquennat. (Estel)

Réunion avec la confédération culture sur « travail, culture et syndicalisme » en vue d'une nouvelle contribution de « la démocratie culturelle » (publication) et autour d'une loi d'orientation sur la culture. Lien avec notre collectif pour rappel : 80% des financements culturels sont issus des Collectivités Territoriales, point de départ de la réflexion, quelle conception : de l'Etat, pouvoir central à la petite commune. Un CR sur les travaux en cours sera envoyé aux membres du collectif (Cécile et Estel)

Rappel des thèmes du collectif du 26 janvier 2012 :
- rapport Lockwood : une réunion avec le SNAM, une contribution de Marc Sureau (sur le site) à « confronter » aux 3 communiqués : celui des conservatoires de France, communiqué de la Fédération Nationale des C. T. pour la Culture et celui des ASDirecteur des Affaires Culturelles, même analyse, même rejet. A voir si une rencontre est possible sur les enjeux de l'enseignement artistique avec le SNAM, ASDAC, représentant des Conservatoires de France…
- proposition de communiqué validé concernant la TVA à 7% sur le livre à élargir à l'ensemble des biens culturels (cf Nathalie Gosselin sur les spectacles), Cf s'il existe une expression fédérale ou confédérale sur la TVA ? (Paul, Estel, autre ?).

Ordre du jour :

Organisation du collectif culture : site, info, réseau, cooptation…
- Proposition d'une réunion (rencontre) sur une région en particulier : invitation des directions syndicales, ex : action sur PACA autour Marseille Provence (60 communes et CT Région CG, CUM + CSD, collègues CGT) autour du projet Marseille Provence 2013, quelle forme ? La ville d'accueil explique sa problématique pendant une 1/2 journée puis les membres du collectif expriment les grandes orientations de la CGT qui déboucheraient sur un débat de politique culturelle générale, date : à l'automne si possible.
- puis l'envisager en Bretagne, ex : Nantes sur SPL château des Ducs de Nantes et/ou sur la transformation des écoles d'art en EPCC.

Site fédéral, les rubriques retenues : culture, enseignant artistique, enjeux revendicatifs, spectacle vivant, lecture publique, repères, une adresse collective et CGT a été validée en attente ; prévoir les renvois vers d'autres sites CGT.

Notre vision des politiques publiques culturelles à l'échelle territoriale ?

Propositions :
- Inviter un membre de la CGT culture pour débattre des enjeux communs, proposition : Franck Guillaumet ? (Cécile).
- Envoyer les 3 fiches sur le service public culturel : la fiche n°25 campagne confédérale sur les services publics, celle de Lise Bouveret (confédération culture) et notre communiqué pour états généraux de la démocratie territoriale à tous les membres du collectif (Estel).
- A partir de ces 3 fiches, proposer une réflexion qui enrichira le mémorandum revendicatif de la fédération des SP, chaque membre du collectif se les approprie, les amende et les enrichie selon ses compétences.

Constat : les Sociétés Publiques Locales représentent un danger : cassent le statut et détournent les codes des marchés publics, une Délégation de Service Public en constante progression depuis 2010, (ex : Nantes château des Ducs) ce phénomène mérite d'être approfondi car il se développe fortement dans les établissements ou services culturels territoriaux.
- Faire un tableau comparatif et une fiche technique sur les SPL et les EPCC et fournir des exemples dans la culture (Cécile, Bernard et Estelle)

Enseignement artistique :
- parution du décret sur la réforme de la catégorie B ; 2 grades pour les assistants d'enseignement artistique ; Proposition de rédaction d'un tract sur la réforme en commun avec les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, communiqué sur le site, dans les CSD et CFR (Marc, Nathalie, Estel et Cécile).
- quelles politiques pour l'enseignement artistique ?

Enrichir le débat sur :
- la structuration et la validation nationale des diplômes, constat : il existe des inégalités de traitement sur le territoire = politique des créneaux, (coût moyen d'un étudiant 10000 et 12000 euros) ; sur la création des deux pôles d'enseignement supérieur ; l'intercommunalité, les réseaux d'écoles, plus de labellisation réelle, cf loi de 2004 transformation des diplômes, dans une logique de pouvoir et de territoire, on a renforcé les pouvoirs régionaux qui ne peuvent pas assurer leur rôle de péréquation, sans re-concevoir le rôle de l'état.

Bibliothèque :
- proposition d'une loi d'orientation ou de programmation : quelle pertinence ? Cf congrès d'Arles concept : « de la notion de compétence à la notion de missions » « la culture participe à l'aménagement du territoire, elle a un rôle à jouer, quelle péréquation ? » réseau de lecture publique et missions patrimoniales.

NB : La BNF devient une agence de moyen, les fonctions de contrôle et inspection doivent rester à l'Etat ; coopération entre les agences régionales.

Différentes pistes de réflexion :
- Défense de l'emploi qualifié et statutaire, suppression de la cat C à terme ? Elévation du niveau de qualification, réévaluation des fiches de poste.
- Question de labellisation BMC ou/et BMVR label à vocation régionale : une labellisation de prestige et de façade ?
- Quelle coopération à quelle échelle, quel contrôle ?
- Une loi pour poser un cadre juridique, protéger de l'ingérence des politiques sur les différentes politiques d'acquisition, ou d'animation…
- Egalité d'accès aux établissements, taille des équipements, politiques documentaires ; création de chartes documentaires mais qui valide ? Les élus ?
- Une garantie professionnelle contre le licenciement des directeurs.
- Lieu garantissant l'accès à l'information et à la formation, quel traitement, comment transformer le flux en intelligence, « passeur », « médiateur », donner du sens, apprendre à discriminer, enseignant artistique comme bibliothécaire.
- HADOPI, SOFIA, SACEM, DAVSI droit d'auteur remettent en cause la diffusion des oeuvres, choix de maintenir la rémunération par rapport à la vente de l'oeuvre, pertinence ? Il existe de moins en moins d'artistes et de plus en plus de créatifs, notion dangereuse.

Archéologie, quelle place dans les C.T., quel lien avec l'INRAP ? Question reportée en l'absence de Jean Paul Lascoux (archéologue et membre du collectif).

NB : Enquête NBI accueil résultat sur le site, encore beaucoup de demandes de syndicats, proposition d'élargir à toutes les NBI pour les métiers de la culture et en faire un dossier (Paul et Estel).

Thèmes non abordés à proposer : Manifeste de l'ABF, Manifeste des chanteurs lyriques (cf site), professionnalisation des concours.

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/21288
Source : http://ulcgt10.fr/spip.php?article1659