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Avenir des non titulaires : à vous de jouer !

Collectif des Non-Titulaires CGT Services Publics Parisiens

https://paris.demosphere.net/rv/22475

Si vous cochez plus de cases dans les choix de la CGT que dans celles de la Ville de Paris, venez défendre avec nous de nouveaux droits pour qu'ils deviennent réalité !

Si vous cochez plus de cases dans les choix de la Ville de Paris que dans celles de la CGT : Venez nous rencontrer pour échanger et vous faire changer d'avis !!!

Les 10 choix actuels de la Ville

• Priorité aux CDI (290 contrats ont déjà été signés). Pour la Ville, le CDI de droit public n'est pas de la précarité.
• Pas d'obligation de titulariser. La ville prévient les non titulaires : les éligibles auront la possibilité de postuler mais il ne faut pas susciter l'espoir.
• Pas de création d'emplois. Exclusion et précarisation des faux vacataires, des faux contrats aidés alors que nombreux sont sur des besoins permanents.
• Pas de titularisation de tous les non titulaires : Alors que nous avions gagné des examens professionnels sans écrit et sur la base de la valorisation de l'expérience, la Ville se garde le droit de sélectionner les non titulaires et donc d'en laisser sur le bord du chemin !
• Pas de garantie d'emploi des non titulaires qui ne réussirait pas l'intégration (ils auront droit à 2 passages) : si un CDD se finit, la Ville n'est pas obligée de reconduire.
• Pas de création de temps complets : La Ville considère qu'elle a besoin de temps incomplets pour faire fonctionner ses services. Les ayants droit à temps incomplets seront donc particulièrement discriminés et la majorité ne pourra pas passer à temps plein. « Il faut comprendre les contraintes de l'employeur », nous a-t-on dit !
• Pas de certitude de titularisation des A : « Ils ont choisi d'être en CDD ou CDI, qu'ils l'assument » nous rétorque la Ville ! La Ville considère cependant que les agents qui sont le fruit d'une municipalisation comme à la DPVI, les conservatoires pourront légitimement y prétendre. Mais les A ne sont pas la priorité.
• Pas de souhait d'aborder les droits des non titulaires. Considérant que le travail de la CGT dans une direction (la DPVI) a permis de réduire les inégalités salariales et de travailler sur des progressions de salaires, la Ville considère que tout va bien sur cette question.
• Une Communication dès la rentrée avec sessions collectives d'information et quelques entretiens individualisés sur les transferts de salaires et les retraites.
• Un calendrier pour passage au conseil de Paris de décembre en fonction d'un budget contraint. La Ville accepte le comité de suivi du plan de déprécarisation demandé par la CGT mais ne semble pas prête à passer par le CTP de direction ni même d'avoir des observateurs syndicaux dans les jurys.

Les 10 choix alternatifs de la CGT

• Le CDI n'est qu'une étape obligatoire qui réduit en partie la précarité ; mais il n'est pas dans la majorité des cas, la meilleure solution sur le long terme. Le CDI de droit public, c'est moins de droit que le CDI de droit privé : pas d'obligation d'évolutions de salaire, perte de son emploi si la mission est considérée comme fini, peu de mobilité, et c'est aussi moins de sous dans la caisse de retraites des fonctionnaires et moins de continuité pour les services publics.
• Pour une titularisation, obligation de justice sociale : à l'heure où le chômage continue d'exploser, les services publics parisiens doivent être exemplaires contre la précarité !
• Pour la création d'emplois répondant aux besoins d'effectifs, et permettant aussi de requalifier les faux vacataires, les faux contrats aidés…
• Pour des éligibles titularisés à 100 % sauf ceux qui ne le souhaitent pas pour des raisons de retraites (+ de 50 ans), voire de salaires et ceux qui ne peuvent toujours pas l'être : les étrangers non communautaires.
• Pour la garantie d'emploi des non titulaires, en application de la circulaire du 21 novembre 2011. La déprécarisation de quelques uns ne doit pas se faire au détriment du licenciement de beaucoup d'autres.
• Pour la transformation des temps incomplets imposés, une obligation pour faire progresser l'égalité femmes - hommes et pour créer de vrais salaires et de vrais emplois.
• Pour que tout agent ayant droit aie la possibilité de se présenter aux examens professionnels : Nous sommes contre une fonction publique qui divise les agents de catégorie A entre titulaires et non titulaires. C'est la certitude de poursuivre l'opacité, le clientélisme... Tout agent de catégorie A qui souhaite devenir fonctionnaire de la fonction publique doit pouvoir l'être !
• Pour une discussion sur les droits des non titulaires qui le resteront, sur les salaires, sur la protection face au chômage... afin de stopper les discriminations dont font l'objet une grande partie d'entre eux, en particulier les non titulaires non communautaires qui n'auront pas le droit d'être intégrés. Discussions sur les requalifications de faux contrats et sur la prévention de non reconstitution de la précarité.
• Pour l'information individuelle : chaque agent doit être en mesure de se déterminer pour la titularisation en toute connaissance de cause, notamment sur les conditions de reclassement : quel salaire, quel régime indemnitaire, indemnité compensatrice, quelles mesures pour la retraite. Les agents en congé de maladie ou en congé de maternité doivent avoir la possibilité de passer l'examen lors de la session suivante. Afin de lutter contre les discriminations, la CGT demande une date de titularisation rétroactive pour les femmes en congé de maternité.
• Pour un suivi réel du plan de titularisation et des non titulaires : Vu les choix inquiétants de la Ville, la CGT souhaite un vrai contrôle et débat au niveau central et dans chaque direction. La Ville nous donne des chiffres toujours incomplets et reconnaît sa difficulté pour connaître les non titulaires !

Nous devons donc continuer à nous faire connaître. D'ailleurs, grâce à des dossiers individuels bien préparés par la CGT, la ville a accepté d'intégrer dans l'ancienneté des agents, les passages par la vacation. C'est une avancée à conforter.

Nous devons donc continuer à nous faire connaître car nous pourrons davantage imposer nos choix.

Plus nous serons nombreux à nous mobiliser, à nous faire connaître auprès de la CGT, plus nous gagnerons de nouveaux droits pour tous et toutes comme nous en avons déjà gagnés cette année auprès de vacataires, contrats aidés et CDD.

Nous vous donnons rendez vous, pour en débattre,
le vendredi 5 octobre 2012 de 12h30 à 14h30,
à la Bourse du Travail, salle Eugène Pottier,
3 rue du Château d'Eau, 75010 Paris

pour une réunion d'information syndicale, autorisée par l'administration sur votre temps de travail.

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/22475
Source : http://ulcgt10.fr/spip.php?article1908