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dimanche 30 juin 2013 à 14h

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Marche et nuit des mal logés des sans logis, des DALOs

Droit Au Logement

Nous faisons aujourd'hui le triste constat : responsables politiques au pouvoir , pouvoirs publics ou acteurs du logement, ne feront rien pour sortir les mal logés et les sans logis de leur précarité et de leur taudis. L'avant projet de loi Duflot, (selon la version qui a été rendue publique) le confirme .

Il est encore perfectible. Le drame de Saint Ouen l'Aumône où 2 enfants de familles sans logis ballotés dans des hôtels, loin de tout , lorsque l'on n'a pas de voiture, nous le rappel tragiquement.

Droit Au Logement apporte sa solidarité aux victimes et exige leur relogement immédiat et durable, conformément à la loi.

Les politiques d u logement actuelles, n'ont même pas l'ambition affichée de mettre en œuvre les lois et les droits existants des mal logés et des sans logis ...

C'est pourquoi nous appelons à marcher pour :

  • Le relogement des prioritaires DALO oubliés des pouvoirs publi cs, et stigmatisés par les bailleurs et les collectivités, et renforcement de la loi ;
  • L'arrêt immédiat des expulsions sans relogement, et des évacuations de bidonvilles, sans solution alternative acceptée par les habitants ;
  • L'hébergement des sans abris e t maintien jusqu'au relogement en conformité avec la loi
  • La mobilisation et réquisition de 100 000 logements et locaux vacants , tout de suite !
  • La baisse des loyers et des charges de 20% dans le privé, et en HLM avec relèvement des APL , l a réalisation annuelle de 150 000 logements vraiment sociaux Marre des promesses non tenue, et des lois inappliquées !

Marre des profiteurs, des expulseurs , des hôtels et des foyers !
Marre des logements vides et des expulsions !

Marche soutenue par : Josiane Balasko , Guy Bedos, Mgr Gaillot ...

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/27170
Source : http://www.solidaires.org/article45067.html
Source : http://www.reseau-ipam.org/spip.php?page=rubr...


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Marche et nuit des mal-logés, des sans-logis, des DALO

appelée par le DAL

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  • Dimanche 30 juin à 14h, Palais Royal, Marche et nuit des mal-logés, des sans-logis, des DALO appelée par le DAL.

PLATE-FORME LOGEMENT DES MOUVEMENTS SOCIAUX

A l'entrée de la campagne électorale de 2012, qu'en est-il des 3, 6 millions de personnes pas ou mal logées, des 4, 4 millions de locataires HLM, des locataires et accédants modestes accablés par le coût des loyers, des charges et de l'immobilier, de la majorité de la population qui a du mal face à la précarisation et à la cherté du logement ?
Alors que 84% des Français jugent insuffisante l'action des responsables politiques en matière de logement, cette question cruciale doit être une priorité dans les programmes électoraux pour la présidentielle.

Se loger coute de plus en plus cher, dans un contexte de precarité et d'inegalités sociales grandissantes

Aujourd'hui, la France compte plus de 8 millions de pauvres, soit 14% de la population. Face à la hausse des inégalités sociales et de la pauvreté, du chômage et de la précarité, enfants, jeunes, femmes, seniors, handicapés et migrants sont particulièrement touchés, mais c'est près d'un Français sur 5 qui a aujourd'hui desdifficultés pour payer son logement : entre 2000 et 2010, alors que le coût de la vie augmentait de 20%, les loyers HLM ont grimpé de 29%, les loyers privés de 90% à la relocation, et les prix de l'immobilier de 107% ! Les dépenses liées au logement, rapportées au revenu des ménages, sont en constante augmentation : de 21.8%, en moyenne, en 1984 à 33% en 2008. Pour les locataires du parc social, le taux d'effort médian pour le seul loyer est passé de 21, 5% en 1996 à 30%.

Hausse des expulsions, du mal logement, non respect des lois

Hausse des expulsions (elles ont doublé entre 2000 et 2009, pour dépasser les 10 000 par an), retour des bidonvilles, 685 116 personnes sont privées de domicile personnel, plus de 8 millions sont en situation de mal logement ou de réelle fragilité à court ou moyen terme, 1, 2 millions de ménages attendent un logement social.
La loi DALO est mal appliquée par l'État : en décembre 2010, 59% des prioritaires n'étaient toujours pas relogés (70% en Ile-de-France).
L'obligation d'accueil des personnes sans abri n'est pas respectée : 133 000 personnes sans domicile, dont 33 000 sans abri, entre la rue et les dispositifs d'urgence.
Le statut des locataires lui-même, menacé depuis plusieurs années, est encore fragilisé par la loi MOLLE (loi Boutin de 2009) : pressions sur les locataires de HLM, précarisation dans le parc locatif privé, harcèlement des occupants d'habitats mobiles ou éphémères…
2, 12 millions de logements vides, en 2010, recensés parallèlement par l'INSEE en France, un record, tandis que la loi de réquisition reste inappliquée !

Des politiques publiques régressives

Une privatisation rampante du logement social : depuis 2003, et surtout 2009 (loi Boutin), le logement social, comme de nombreux autres secteurs, est en cours de privatisation. Ouverture des bailleurs sociaux aux groupes financiers et aux promoteurs, obligation d'augmentation des loyers, de programmes de démolition et de mise en vente annuelle d'au moins 1% du patrimoine, censée pallier le désengagement de l'État en matière de financement des HLM.

Un désengagement financier de l'État :

  • 1 milliard il y a 10 ans, 200 millions en 2011, les subventions d'Etat dédiées à la réalisation de logements sociaux sont en baisse chaque année.
  • En 2008, la banalisation du livret A, aux dépens de la Caisse des Dépôts et Consignations, a permis aux banques de garder à leur profit, sans contrepartie, 35 voire 40% de l'épargne populaire, qui alimentent dorénavant les circuits financiers spéculatifs.
  • Les allocations logements ont été réduites de 240 millions d'euros entre 2010 et 2011 !
  • L'Etat se désengage aussi de l'hébergement d'urgence (5000 places supprimées pour le SAMU social).
  • Entre 2002 et 2009, seules 50, 3% des communes concernées ont respecté la loi SRU (20% de logements sociaux dans chaque commune, dans un délai de 20 ans).

Au profit des bailleurs privés, des promoteurs et de l'illusion du tout propriétaire. Depuis son élection, Nicolas Sarkozy tente de vendre « la France des propriétaires » ; illusion pour la majorité des locataires, le discours satisfait surtout les investisseurs : un total de 150 milliards d'allégements fiscaux !

IL EST URGENT D'AGIR !

A - Des mesures d'urgence, a effet immediat

1. Un moratoire sur les expulsions locatives, en l'absence d'un relogement durable et décent.
2. Le respect de l'obligation d'accueil immédiat, le développement de l'intermédiation locative jusqu'au relogement, conformément aux lois, et la mobilisation des budgets publics nécessaires.
3. L'application et l'amélioration de la loi de réquisition sur les logements et locaux vacants depuis plus de six mois, le triplement de la taxe sur les logements vacants avec obligation de déclaration et la mise à disposition d'office des biens vacants du domaine public.

B - Contre le logement cher

Le logement cher asphyxie le budget des ménages, encourage les profits rapides et crée une rente indue contraire à l'intérêt général. Nous demandons la baisse des loyers et des charges, contre la spéculation immobilière et foncière :

4. Baisse et régulation des loyers dans le parc privé : baisse immédiate de 10%, par décret, encadrement des loyers à la relocation, pour arriver à une première baisse générale de 20%, dans l'objectif de revenir à un taux d'effort maximum de 20%.
5. Baisse immédiate de 20% des charges et des prix de l'énergie, puis gel des hausses supérieures à l'inflation et renforcement du tarif social.
6. Taxation des profits à la revente, arrêt des mesures de défiscalisation de l'investissement locatif non social, création de réserves foncières publiques, notamment par préemption, en particulier sur les terrains devenus constructibles.

C - Pour un vrai logement social

Les réformes se sont succédé depuis 2002, et sont en train de s'attaquer au cœur du logement social : baisse des financements, dérégulation des loyers, privatisation des statuts des bailleurs sociaux, injonctions de vendre, de détruire… Tandis que les loyers et les charges sont en forte hausse, et que la production de vrais logements sociaux reste insuffisante.

7. Gel des loyers dans les HLM, après une baisse immédiate, afin de revenir aux niveaux de loyers de 2000, compensé pour les bailleurs sociaux par la hausse des APL et des aides à la pierre, et la revalorisation du forfait charges de l'APL.
8. Création nette de 150 000 logements sociaux par an (PLUS, PLAI) et instauration d'un suivi de la production par année de financement, afin de mettre en place une véritable transparence des logements sociaux (traçabilité de la production et du financement).
9. Maintien intégral de la ressource du livret A, restitution à la Caisse des Dépôts et Consignations de l'épargne détournée par les banques à des fins spéculatives, afin de financer la réalisation des logements sociaux et d'un programme massif de mise aux normes énergétiques.
10. Abrogation de toutes les mesures de marchandisation du logement socialdepuis 2002, et retour à la situation antérieure en supprimant :
* Les CUS (Conventions d'utilité sociale), qui imposent la vente massive des HLM, le renforcement de la démolition et de la spéculation sur les terrains nus, la dérégulation progressive des loyers HLM (conventionnement global de patrimoine)
* L'instauration d'un actionnaire majoritaire dans les conseils d'administration des SA-HLM et la privatisation rapide des offices HLM (règles de comptabilité privée)
* La délégation aux promoteurs de la réalisation des logements sociaux.
11. Mise en œuvre et renforcement de la loi SRU :
* Retirer la compétence des permis de construire aux communes qui ne respectent pas l'obligation de réaliser sur 20 ans 20% de logements sociaux
* Obligation d'atteindre dans chaque commune 25% de vrais logements sociaux sur 20 ans.
12. Création d'un service public du logement et mobilisation des budgets publics nécessaires pour mettre en œuvre ces dispositions.
13. Abrogation de la loi Boutin, qui fait du logement une marchandise, accélère les expulsions locatives, précarise les locataires, retire le droit au relogement des habitants de taudis, réduit les moyens de financement du logement social, soutient la spéculation et l'exploitation des locataires.

D - Pour defendre les droits des habitants

Les habitantEs, de plus en plus déconsidérés, doivent être mobiles, c'est-à-dire expulsables plus vite, les statuts locatifs se morcellent, de nombreux sous-statuts font leur apparition. Pris en otages et exploités par les promoteurs, les habitantEs sont exclus de l'élaboration des projets.
14. Réaffirmer et renforcer le droit des locataires à un logement stable et durable :
* Interdiction des congés pour vente
* Suppression des sous-statuts locatifs : meublés, locations touristiques dans les zones tendues, résidents temporaires, locations étudiantes sur 9 mois, cohabitations contraintes …
* Abrogation des mesures qui remettent en cause le droit au maintien dans les lieux des locataires HLM
* Renforcement du droit des locataires et de leurs représentants au sein des Conseils d'Administration et de concertation locative.
15. Respect de la loi DALO, par l'application de la loi de réquisition, le développement de l'intermédiation locative (type « louer solidaire »), et la création d'une indemnisation des prioritaires DALO non relogés, suffisante pour leur permettre d'attendre un logement social.
16. Droit à un logement décent : des mesures pour éradiquer le logement indigne, insalubre, toxique, et énergivore, sans surcoût pour les locataires, avec relogement des occupants, quel que soit leur statut locatif.
17. Création d'un statut pour l'habitat léger, mobile et économe, développer les « terrains familiaux », reloger les habitants de camping à l'année. Protéger les occupants, dans leur choix ou contre la précarité et la surexploitation.

18. Encourager les coopératives d'habitants, particulièrement les coopératives de locataires, et développer l'autoproduction groupée de logements par les habitants, régulariser les maisons autoconstruites et viabiliser les quartiers spontanés dans les DOM-TOM ...

Premiers signataires :

AC, ACDL, AFVS, AITEC, ATTAC, CAL, CAHL 94, CNL, CGL, CSF, CGT, CNAFAL, COPAF, DAL, Advocacy, Bagagérue, Fondation Copernic, FSU, HALEM, Jeudi Noir, MRAP, RESF, Sud Santé Sociaux, USP, Union Syndicale Solidaires, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France…

Puis :
Logement : CSF, DAL, CNL, ACDL, CGL , Jeudi Noir, Advocacy, AFVS, Bagagérue, CAHL 94, CAL, Copaf, Collectif Logement Paris 14ème, Collectif Logement 3e, HALEM,
Syndicats : CGT, FSU, INDECOSA, Sud Santé Sociaux, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Union Syndicale Solidaires, Union Syndicale Psychiatrique,
Associations : ATTAC, AC !, CNAFAL, Fondation Copernic, MNCP, MRAP, RESF...

Crédit Photo: Photothèque Rouge/JMB

Source : http://www.npa2009.org/node/37907


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Appel à manifester pour le droit au logement

Communiqué LDH

Le projet de loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est présenté cette semaine par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement. La Ligue des droits de l'Homme considère comme positifs les trois volets qui organisent le projet de loi : la nécessité d'une régulation forte des secteurs du logement ; la protection renforcée des personnes ; une dynamique d'innovation pour répondre de façon multiforme à la crise du logement, singulièrement social. Elle prend comme un gage d'engagement la volonté de la ministre de lutter contre l'habitat indigne et contre les marchands de sommeil.

Mais les décisions doivent être prises très vite. Si l'horizon est toujours la construction de 500 000 logements dès cette année, c'est même l'urgence qui devrait être le maître-mot. A défaut, les familles les plus en difficulté attendront comme un soulagement la date butoir qui suspendra les expulsions.

Au-delà des mesures d'urgence (moratoire des expulsions, régulation de l'augmentation des loyers, revalorisation des aides au logement), la LDH attend du gouvernement :

· une priorité donnée à la production de logements locatifs sociaux et « très sociaux », nécessaires aux plus modestes ;

· la fin des avantages fiscaux en faveur d'investisseurs privés qui entretiennent un marché immobilier financiarisé, générateur de profits ;

· une politique de l'urbanisme capable de lutter contre l'étalement urbain, facteur à usage intensif de l'automobile, d'isolement social, de gaspillage des sols, par la promotion d'un habitat dense qui garantisse la qualité de la forme urbaine et de l'espace public ;

· une politique foncière publique forte qui devrait être sous la responsabilité d'un service public du logement et de l'urbanisme ;

· le développement de procédures de concertation qui permettent, en amont des projets, de donner réellement la parole aux habitants.

Parce qu'il faut à la fois de l'urgence et de la permanence, la LDH participe au Collectif des associations unies pour une autre politique du logement et également au « 115 juridique ». Parce qu'il n'y a pas de raccourci politique, ni de solution miracle, la LDH appelle à se saisir de toutes les occasions de rappeler que bénéficier d'un logement est un droit fondamental. Être sans logement ou mal-logés ne signifie pas être sans droits !

  • Dimanche 30 juin à 14h, Palais Royal, Marche et nuit des mal-logés, des sans-logis, des DALO appelée par le DAL.
  • Lundi 1er Juillet à 15h, à la gare de Lyon, place Henri-Frenay à Paris, « Choc de solidarité » avec les 34 organisations du Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement

Téléchargez l'appel à mobilisation du Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement : « Les plus fragiles ne peuvent plus attendre ! ».

Source : http://www.ldh-france.org/Appel-a-manifester-...