thème : travail
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jeudi 20 novembre 2014 à 12h30

2 parties : 1 2

La démocratie en danger :

Les prud'hommes sont l'affaire de tous !

Après le vote par le Sénat du projet de loi sur la désignation des Conseillers Prud'hommes et donc de supprimer le dernier vote démocratique universel de tous les salariés, l'Assemblée Nationale débattra du texte le 20 novembre en vue d'une adoption définitive.

Ainsi, 10 millions de précaires et de chômeurs ne pourront plus élire leurs juges prud'hommes alors que ce sont les premiers utilisateurs ! Exclus de toute expression citoyenne !

Cette mise à mort de la démocratie élective des juges prud'hommes n'est que le premier étage du missile lancé contre l'institution prud'homale par le gouvernement.

En effet, le gouvernement annonce un nouveau projet de loi « fourre-tout » appelé « pour l'activité » visant notamment à faire adopter, dès janvier 2015, la fin de la spécificité prud'homale : le bureau paritaire composé de juges non professionnels.

Ainsi, après le passage d'un mode d'élection au suffrage universel à un mode de désignation issu de la représentativité, les conseillers prud'hommes, verraient leur statut de juge passer au statut d'assesseur d'un juge professionnel !

Les prud'hommes sont l'emblème de « l'égalité » au fronton des droits des salariés en prise avec leur employeur !

Les patrons pointent les prud'hommes comme des blocages à l'embauche !!! On croit rêver ! Car les prud'hommes sont là pour faire respecter les droits des salariés notamment en cas de licenciements sans causes réelles et sérieuses ! Ce n'est donc pas les prud'hommes qui bloquent l'emploi mais bien la malhonnêteté des patrons !

Le Code du Travail n'a d'effet réel que si la justice prud'homale le fait respecter.

L'objectif de ce projet de loi est de freiner voir d'empêcher les salariés d'accéder à la justice prud'homale !

Il y a urgence d'agir pour gagner le maintien des élections prud'homales !

Rassemblement régional - jeudi 20 novembre
a 12h30 - place Edouard Herriot
(Métro Assemblée Nationale)

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/36356
Source : http://cgtparis.fr/LA-DEMOCRATIE-EN-DANGER-LE...


Danger imminent !

L'offensive gouvernementale contre les prudhommes

Rassemblement régional jeudi 20 novembre à 12h30

Attention danger imminent ! L'offensive gouvernementale contre les prud'hommes atteint un second palier. Après avoir remis en cause le dernier vote démocratique de tous les salariés pour le remplacer par un scrutin issu de la représentativité en supprimant tout simplement les élections prud'homales, le gouvernement veut imposer un changement de statut des conseillers prud'hommes en les réduisant au rang de simple assesseur de juges professionnels et en leur ôtant leur fonction de juge.

Ceci est inqualifiable à plusieurs titres. C'est un des éléments essentiel de nos conquis sociaux et de la démocratie sociale qui est ainsi dans le viseur gouvernemental. Sans une instance prud'homale digne de ce nom, comment espérer une réelle défense sur la base du respect du Code du Travail dont les garanties pour les travailleurs ont déjà été tant rognées et diminuées par l'ANI scélérat de 2013 ? De plus il est bon de se demander à qui profite le crime ? En effet depuis des années le patronat (MEDEF et CGPME main dans la main) ont fait des prud'hommes une de leur cibles à abattre en évoquant, toute honte bue, que cette juridiction empêche l'embauche. Il vaut mieux entendre cela que d'être sourd quand on sait qu'en réalité le patronat veut simplement avoir les mains totalement libres en empêchant tout recours des salariés qui doivent rester totalement vulnérables face aux pires pratiques des employeurs. C'est donc une preuve de plus de la politique assumée du gouvernement de renier ses engagements de campagne de 2012 en concrétisant toutes les espérances du patronat et ceci malgré l'ingratitude complète de celui-ci qui a appelé à une semaine de mobilisation dans la première semaine de décembre 2014 contre le gouvernement, bien mal payé de tous ses efforts de trahison du monde du

travail.

L'Union départementale CGT du Val-de-Marne se veut ambitieuse dans la réussite de la mobilisation contre ce projet de loi inique. Elle se place dans l'optique de la réussite la plus large possible de l'initiative de rassemblement organisée par l'URIF lors du débat pour adoption définitive de la loi le 20/11 à l'assemblée nationale pour appeler au rejet de la loi. Cette initiative ne vise pas seulement les conseillers prud'hommes mais l'ensemble des salariés qui, à terme, se retrouveraient désarmés et sans aucun recours ou protection en cas de licenciement par leur employeur. Les UL et US du département, mais aussi les syndicats, se doivent de travailler au maximum la mobilisation des syndiqués lors de cette initiative régionale de la CGT. Il en va de notre responsabilité à tous.

Source : http://www.cgt94.fr/spip.php?article1233