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lundi 26 janvier 2015 à 13h

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Grève et manifestation : Loi Macron

Plus de liberté pour les patrons ! Moins de droits pour les salariés !

Manifestation Unitaire CGT, FO, FSU, Solidaires.

Une loi libérale de plus pour davantage d'austérité

Le projet de loi Macron n'est en rien créateur d'emplois et n'apporte aucune réponse au chômage en hausse, au pouvoir d'achat en baisse, au mal logement important, à la croissance des inégalités !
D'une grande cohérence idéologique, ce projet constitue un recul social majeur. Il s'inscrit dans la droite ligne des politiques régressives menées ces dernières années (loi sur la sécurisation de l'emploi, Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi, « Pacte de responsabilité », réformes territoriale et de l'Etat). La loi Macron ne peut qu'aggraver la crise et les difficultés de vie des salariés.
Ce projet de loi poursuit l'obsession de « libérer » l'entreprise de toutes les contraintes notamment en matière de licenciement, de raboter les dépenses publiques et de réduire le soi-disant coût du travail.
Le projet ne répond pas aux besoins des citoyens, ignore une véritable transition écologique, ne s'attaque pas au coût du capital, n'aura aucun effet sur l'emploi. Son objectif serait de renforcer encore une fois de plus les profits de quelques-uns.

Une loi qui renforce l'exploitation des salariés

Traitant aussi bien du travail du dimanche, des professions « réglementées », de l'épargne salariale, du permis de conduire ou des liaisons autocar, le texte s'entête, contre toute logique, à considérer que le retour à la croissance passe par la déréglementation, les privatisations et la diminution des protections des salariés !
Il propose la casse du Code du travail, de la justice prud'homale, de l'inspection du travail …
Il vise à réduire les salariés à un état de dépendance et de soumission. Ainsi, l'employeur pourrait convenir de conventions dérogeant à toutes normes conventionnelles et accords existant.
La libéralisation du travail du dimanche et du travail de nuit représenterait un recul considérable des droits des salariés du commerce et des services et serait un puissant marqueur du changement de société : le règne du tout marchand au détriment de l'humain.

Une loi contraire aux valeurs du Service Public

En organisant la libéralisation du transport par autocar, la loi Macron met directement en concurrence le rail et la route : le premier, déjà mis à mal par la réforme ferroviaire, se verrait « déshabillé » au profit du second. C'est une hérésie économique, sociale et environnementale ! Economique, car elle condamne l'industrie du transport ; sociale, car elle aboutirait à une suppression massive d'emplois ; environnementale, les effets du transport routier sur les gaz à effet de serre n'étant plus à démontrer. Plus largement, c'est tout un pan des services publics qui serait livré à l'appétit des capitaux financiers à l'image de la privatisation annoncée de Giat Industries.

Une loi qui méprise la souveraineté populaire et le Parlement

Alors qu'un immense besoin de démocratie s'exprime aujourd'hui, la loi Macron l'ignore et procède, au contraire, d'un véritable déni de démocratie. En témoigne son passage en force par une procédure accélérée au Parlement et le renvoi à de nombreuses ordonnances et décrets décidés par le seul gouvernement.

Les salariés ne sont pas « taillables et corvéables à merci » !!!
L'austérité, la casse des droits des salariés, la dérèglementation : ça suffit !!!!

Mobilisons-nous CONTRE la loi Macron

POUR une autre politique pour sortir de la crise et pour la satisfaction des besoins :

  • une hausse des salaires, des pensions de retraites et des minimas sociaux ;
  • des droits renforcés pour les salariés, avec les moyens de contrôle et de justice pour les faire respecter
  • une vraie politique industrielle qui réponde aux besoins de la population ;
  • le développement de services publics modernes, efficaces dans l'ensemble des territoires.

Le 26 janvier, jour d'ouverture du débat du projet de loi à l'Assemblée nationale, participons massivement aux initiatives organisées par la CGT.

En Ile-de-France, Manifestation Unitaire CGT, FO, FSU, Solidaires. Rendez-vous 13h Chaussée d'Antin.

Lien : https://paris.demosphere.eu/rv/37194
Source : http://www.cgt94.fr/spip.php?article1266


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Manifestation et grève

Projet Macron : Une loi au profit des patrons !

L'actualité est marquée par les dramatiques attentats commis contre des journalistes, des policiers assurant leur mission de service public, des salariés, des citoyens… Nous exprimons notre entière solidarité aux familles des victimes.
Ces actes criminels ont engendrés une formidable mobilisation citoyenne pour dire non aux extrémismes, aux fanatismes et défendre partout la démocratie, le droit d'information et d'expression, le vivre ensemble !

En même temps, la situation économique continue de se dégrader : augmentation du chômage, de la précarité…

Pourtant le gouvernement s'obstine dans ses choix politiques et économiques : l'austérité pour les salariés, des milliards pour le patronat comme ce fut le cas avec le Pacte de responsabilité !!

Le Pacte de responsabilité c'est « un cadeau » de 35 milliards pour le patronat (suppression de cotisations sociales de la branche famille) et 50 milliards de restriction sur les budgets publics. Ainsi des plans d'économies sont mis en œuvre au détriment des dépenses de santé, des hôpitaux, du remboursement des médicaments, de la remise en cause des services publics….

Cela est inacceptable alors que les employeurs bénéficient déjà de plus de 220 milliards d'exonérations ou d'aides publiques.

Aujourd'hui, avec le projet de loi Macron le gouvernement répond une nouvelle fois aux exigences du MEDEF, du grand patronat. Avec le projet de loi Macron il s'agit de « libéraliser » ou déréglementer de nombreuses professions comme l'ont dénoncé les professions réglementées (notaires, personnels de tribunaux, huissiers….)

Au delà de la remise en cause des professions réglementées, les régressions sociales ressortant de ce projet de loi sont notamment les suivantes :

  • La libéralisation du travail du dimanche et de nuit se fera au détriment des créations d'emploi et du niveau de salaire, avec des remises en cause de la majoration du travail du dimanche et de nuit. C'est pourquoi les salariés luttent dans l'unité contre l'extension de l'ouverture des magasins le dimanche.
  • La libéralisation du transport de voyageurs en bus entre en contradiction explicite avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur lesquels la France s'est engagée. Après les autoroutes, les aéroports, encore une fois, on privatise les bénéfices.
  • La sécurisation des employeurs continue, sous couvert de simplification, avec une réforme annoncée par voie d'ordonnance de l'Inspection du Travail et de la médecine du travail et une nouvelle sécurisation des licenciements pour empêcher l'annulation des licenciements sans motivation économique.
  • La remise en cause des conseils des prud'hommes avec notamment la mise en place; de juges professionnels au détriment des juges prud'hommes élus, l'instauration d'un arsenal disciplinaire à caractère antisyndical…

Tous ensemble pour dire « non au projet Macron »

Le lundi 26 janvier, premier jour de débat à l'Assemblée Nationale nous organiserons une manifestation.

Rendez vous à 13 heures
Chaussée d'Antin

Métro: Chaussée d'Antin

La CGT vous informe et propose de se mobiliser contre le « danger Macron » et fait des propositions visant à relancer la croissance, créer des emplois stables et qualifiés:

  • Porter le SMIC à 1700 Euros brut par mois comme base des grilles de salaires.
  • Ouvrir des négociations salariales dans les entreprises.
  • Augmenter les salaires, le point d'indice dans la fonction publique, les pensions et les minima sociaux.
  • Contrôler les aides publiques aux entreprises.
  • Contraindre les entreprises à des alternatives aux licenciements.
  • Stopper les suppressions d'emploi, et créer des droits nouveaux pour les représentants des salariés des entreprises.
  • Développer les politiques publiques et les moyens des services publics.
  • Réformer la fiscalité en profondeur, créer de nouvelles tranches d'impôts pour les hauts revenus.
  • Ramener l'âge de départ à la retraite à 60 ans pour tous et des départs anticipés pour travaux pénibles.
  • Créer un pôle financier public et établir un mécanisme de crédits à taux réduits pour l'investissement productif.
  • Taxer les mouvements spéculatifs fiscaux.

document au format PDF:

Source : http://www.urif.cgt.fr/wordpress/wordpress/?p...


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Grève et manifestation contre la loi Macron

Projet de loi macron - tout pour les patrons

Dans la poursuite des mobilisations de l'automne contre l'avant-projet de loi Macron (premières grèves et manifestations des 14 novembre, 10 et 16 décembre), l'Union Départementale CGT de Paris appelle à faire du : 26 janvier 2015 - jour du début de l'examen du projet de loi Macron par l'Assemblée Nationale une grande journée de grève et de manifestation.

Si le projet de loi était adopté

  • Banalisation du travail du dimanche et de nuit, mettant fin progressivement aux compensations salariales car à terme ce travail ne serait plus exceptionnel.
  • Plans de licenciements collectifs dans les entreprises (PSE) de plus en plus sauvages, avec des règles de plus en plus arbitraires, et des critères à la seule discrétion des employeurs.
  • Dépossession des élus prud'homaux, de leurs moyens de rendre la justice, renvoyant nombre de litiges vers des juges professionnels.
  • Grande difficulté pour le salarié de trouver un défenseur syndical pour le représenter en justice.
  • Possibilité de court-circuiter le droit du travail et la justice prud'homale par « convention » entre l'employeur et le salarié : rien de moins qu'un bond en arrière de 2 siècles !

Et en plus du projet de loi Macron :

  • Les propositions du patronat dans le cadre de la négociation en cours sur le « dialogue social » mettent en cause l'existence même des instances représentatives des salariés (CE, CHSCT) !
  • La réforme de la médecine du travail, retirée du projet de loi Macron, serait insérée dans un autre projet de loi porté par le ministre du travail dès janvier 2015...

Nous sommes bel et bien face à un projet de forte régression sociale, antidémocratique, aggravant la politique d'austérité et favorisant la rentabilité financière pour les grandes en- treprises. Ce projet renforce les profits de quelques-uns et ne répond en rien aux besoins de la population.

D'autres choix sont possibles si nous le décidons !

Depuis sa création, la CGT agit pour gagner sur les revendications, pour changer la société, et com- bat tout recul social. C'est pourquoi nous sommes pour :

  • l'augmentation des salaires, des pensions, des minima sociaux,
  • le SMIC à 1700 euros,
  • l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes,
  • contrer toutes les formes de déréglementation du temps de travail,
  • le maintien d'un jour de repos commun : le dimanche,
  • limiter au strict nécessaire le travail de nuit, qui détériore gravement à la santé,
  • la retraite à 60 ans maximum, à taux plein, et la défense de nos régimes de retraite par répartition,
  • l'arrêt des licenciements, la résorption du chômage et de la précarité,
  • la défense et le développement des services publics,
  • le rétablissement de l'organisation des élections prud'homales au suffrage universel,
  • le maintien et l'amélioration de tous les droits des salarié-e-s,
  • la lutte déterminée contre la fraude et l'évasion fiscale,
  • la fin des exonérations de cotisations sociales.

Retrait du projet de loi Macron !

Les gouvernements Hollande-Ayrault puis Hollande-Valls ont poursuivi la libéralisation de l'économie et ont multiplié des cadeaux au patronat au nom de la compétitivité et de la création d'emplois.

Résultat : nos salaires stagnent, les dividendes flambent et le chômage ne cesse d'augmenter...

En fait, les politiques d'austérité qui sévissent partout en Europe mènent partout aux mêmes conséquences : la pauvreté augmente et les services publics se détériorent.

Le projet de loi Macron prolonge et amplifie la politique du gouvernement menée au service des pa- trons et des actionnaires. Après la mise en place du CICE, la loi du 14 juin 2013 dite de « sécurisation de l'emploi », les réformes territoriales, la réforme des retraites, le pacte de « responsabilité », la suppression des élections prud'homales..., c'est une nouvelle attaque contre nos droits.

Dès le lendemain de la présentation du projet Macron au conseil des ministres du 10 décembre, le commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, exhortait la France à aller encore plus loin dans la casse des conquêtes sociales.

Au final, ce sera le rapport de forces que nous créerons qui sera déterminant. Les populations belges et italiennes, notamment, l'ont bien compris en se mettant en journées de grève géné- rale à la mi-décembre !

Dans la poursuite des mobilisations de l'automne contre l'avant-projet de loi Macron (premières grèves et manifestations des 14 novembre, 10 et 16 décembre), l'Union Départementale CGT de Paris appelle à faire du :

26 janvier 2015

Jour du début de l'examen du projet de loi Macron par l'Assemblée Nationale

une grande journée de grève et de manifestation.

document au format PDF:

Source : http://npa2009.org/evenement/greve-contre-la-...
Source : http://www.urif.cgt.fr/wordpress/wordpress/?p...


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Mobilisation contre la loi Macron

pour nos droits et nos conditions de travail

Union syndicale Solidaires

Alors que nous sommes encore sous le choc des attentats de ces derniers jours, nous devons néanmoins conti- nuer la lutte contre les attaques sociales du gouvernement et celles incessantes du patronat. Les prochaines sont contenues dans la loi Macron. Elle sera présentée à l'Assemblée le 26 janvier prochain.

Une attaque contre nos conditions de travail

Le travail du dimanche n'est pas et ne sera jamais un « plus » pour les salarié-e-s qui le « choisissent ». Ce choix est fait en général pour le supplément de salaire que cela peut apporter, et encore il s'agit souvent d'un bien maigre supplément. En réalité, les salarié-es font ce choix parce que leur salaire est insuffisant et n'augmente pas, contrairement au coût de la vie. Le travail le dimanche est, de plus, un facteur d'isolement pour les travailleurs et les travailleuses, isolement d'avec leur famille, leurs ami-es, ceux et celles avec qui ils pourraient passer du temps de loisir.

Les étudiant-es acceptent parfois le travail du dimanche parce qu'ils sont en recherche de financement de leurs études. C'est une injustice de s'appuyer sur cette acceptation pour généraliser le travail du dimanche pour toutes les catégories de salarié-es dans le commerce.

Il en est de même pour le travail de nuit maquillé de manière outrancière en travail de soirée.

Jusqu'ici relativement encadrées par le droit du travail, ces modalités vont être généralisées et dérégulées par la loi Macron. Celle-ci prétend garantir la possibilité du choix pour les salarié-e-s mais nous savons qu'il est facile d'exercer des pressions. L'acceptation préalable tacite deviendrait un critère d'embauche, la menace de licenciement en cas de refus, et la cohorte de chômeurs et de chômeuses qui attendent de trouver un emploi fi- nira de convaincre le ou la salarié-e récalcitrant-e... A terme, cela signifie que ces pratiques se généraliseront et... ne constitueront plus des exceptions, ce qui remettra en cause les compensations salariales.

L'extension des horaires de nuit ne pourra qu'évoluer dans ce sens aussi, alors que de très nombreuses études démontrent les conséquences terribles du travail de nuit en matière de santé des travailleuses et travailleurs.

Les premières à être touchées sont les femmes, nombreuses dans le secteur des commerces et services.

Une attaque contre nos droits

La réforme du tribunal des Prud'hommes que prévoit également cette loi comporte une grave menace pour tous les salarié-es. Elle permettra en effet, pour soi-disant « accélérer les procédures », de renvoyer les conflits vers des juges professionnels qui ne sont pas des représentants des salarié-es, qui connaissent mal leurs condi- tions de travail. Elle assujettira les conflits du travail à une justice qui fonctionne la majeure partie du temps comme une justice de classe. La loi prévoit aussi des « conventions » possibles entre le salarié et l'employeur qui permettront de court-circuiter le droit du travail.

L'indépendance de l'inspection du travail est dans le collimateur avec la dépénalisation des infractions pa- tronales. Il est prévu de supprimer le délit d'entrave (qui oblige les patrons à respecter les procédures de consul- tation des syndicats en matière de restructuration des entreprises). Plans sociaux et licenciements seront ainsi facilités pour le patronat. De plus, de nouvelles dispositions vont lui permettre de choisir plus facilement quel-les salarié-es licencier pour motif économique, de limiter les reclassements possibles et de restreindre les moyens qu'il doit mettre en œuvre dans les "plans de sauvegarde de l'emploi" (appellation légale des plans sociaux). A cela s'ajoute, dans le cadre des négociations sur le dialogue social, la menace de suppression des

Comités d'entreprise (CE) et Comités d'Hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), autres ins- tances représentatives du personnel. Ces instances constituent aujourd'hui des contre-pouvoirs limités et im- parfaits, mais au lieu de renforcer leurs moyens de blocage en introduisant par exemple un droit de véto sur les licenciements, le gouvernement envisage d'amoindrir leur pouvoir, comme l'a demandé le patronat dans les négociations qui ont eu lieu.

Cette loi ne créera pas d'emploi parce que la compétitivité n'en crée pas

Elle en détruira au contraire, en nous contraignant à travail- ler toujours plus. Cette loi n'améliorera pas les conditions de travail et de vie des salarié-es, bien au contraire ! Elle va à la fois détruire la santé des travailleuses et travailleurs et les outils dont ils disposaient pour la défendre. Elle est un véritable cadeau aux capitalistes, qui vont encore nous coûter très cher, sur le plan humain, social et salarial.

Pour Solidaires, la solution est l'augmentation générale des salaires, à commencer par le salaire minimal. La solution est aussi la réduction du temps de travail pour rendre ef- fectif le droit à l'emploi.

Les salarié-es du secteur du commerce et des services se sont mobilisé-es déjà à plusieurs reprises pour dénoncer ce projet de loi inique.

L'appel à la mobilisation du 26 janvier concerne toutes et tous les salarié-es !

Défendons nos droits, défendons nos conditions de travail,

Tous et toutes dans la rue le 26 janvier contre la loi Macron et pour une société plus solidaires et plus juste !

Le syndicalisme doit prendre ses responsabilités 2015 sera ce que nous en ferons...

document au format PDF:

Source : http://www.solidaires.org/article50005.html


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Contre le travail du dimanche

CGT commerce et services de paris

Grève et manifestation lundi 26 janvier 2015 : rdv à 12h30 - 1, rue des Archives pour rejoindre ensemble le départ de la manifestation à Chaussée d'Antin

Soyons tous presents pour empecher le classement du BHV en zone touristique

La menace sur l'extension de la Zone Touristique (ZT) au BHV et de son ouverture tous les dimanches n'est pas écartée, bien au contraire. Au sein de la majorité municipale, le débat sur l'extension de la ZT du Marais n'est pas terminé. Les élus municipaux, dont certains sont contre et d'autres pour, se posent la question de savoir si cette zone doit être étendue au BHV ou pas.

Rappelons que le rapport de la MIE (Mission d'Information et d'Evaluation), même s'il nous est favorable, a pointé du doigt le fait que le BHV est au centre de plusieurs zones touristiques.

Le patronat, qui en a compris tous les enjeux, met une pression sans limite pour exploiter cette information et jouer l'ouverture du BHV qui leur permettra de créer un précédent visant l'ouverture des autres grands magasins parisiens.

L'extension de la ZT au BHV n'est qu'un prétexte pour servir les intérêts des autres enseignes.

Envoyons un signe fort à la Mairie.

Nous, salariés du BHV, avons une responsabilité historique et un rôle fondamental à jouer dans ce débat afin de convaincre les élus municipaux et faire pencher la balance de notre côté.

Et il est fondamental de bien comprendre qu'un passage en ZT et de l'ouverture de tous les dimanches, c'est l'obligation de travailler et non plus du volontariat seulement, sans doublement du salaire. Il va de soit que les deux jours de repos consécutifs ne perdureront pas, car ils représentent un frein et un coût pour la
direction.

Quelle qualité de vie devons-nous espérer ?

Outre le fait qu'il nous paraît fallacieux d'affirmer que le BHV y gagnera de la clientèle et du CA, nous souhaitons rappeler les effets dévastateurs sur notre vie privée, nos familles, nos amis, notre santé, nos loisirs, nos conditions de travail mais aussi pour les transports totalement inappropriés aux ouvertures dominicales.

Nous avons décidé d'organiser une nouvelle grève/manifestation le lundi 26 janvier 2015, jour précis où la loi Macron sera débattue à l'assemblée nationale. Nous devons démontrer au gouvernement qu'il n'y a pas seulement leurs amis du patronat qui comptent, mais nous aussi.

La manifestation précédente, du mois de décembre a été une réelle réussite (3000 salariés) représentant plusieurs enseignes parisiennes. Nous devons nous mobiliser massivement et arrêter d'être des spectateurs au travail et dans nos vies.

Soyons tous presents pour empecher le classement du bhv en zone touristique

Source : http://www.ulcgt11.fr/spip.php?article4525


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La prud'homie, nouvelle cible du Medef

UD CGT Paris

Le 26 janvier commence au Parlement le débat sur le projet de loi Macron. Dans ce fourre-tout, on trouve notamment une attaque en règle contre les conseils de prud'hommes. En jeu, une institution rempart contre l'arbitraire patronal.

Le Parlement a adopté, le 20 novembre 2014, une loi autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour instaurer un nouveau mode de désignation des conseillers prud'homaux. Désormais, ils seront désignés en fonction de la représentativité des organisations syndicales établie par les élections professionnelles dans les entreprises. Cela au motif que des élections sont complexes et coûteuses à organiser. Mais cela interdit aussi l'expression de cinq millions de chômeurs, des salariés sans représentants du personnel, et de tous les travailleurs précaires.

La précipitation du gouvernement à en finir avec cette élection démocratique des « juges du travail » est un véritable déni de démocratie. Elle relève du double langage et constitue aussi le deuxième étage du missile gouvernemental lancé contre l'institution prud'homale. Le gouvernement, en effet, entend maintenant imposer, par un nouveau projet de loi, une série de mesures privant les salariés du droit à la justice prud'homale. Ce projet de loi, dit « pour la croissance et l'activité », comprend une partie relative à la réforme du conseil de prud'hommes qui n'a rien à y faire car, contrairement à ce que laissent entendre ses auteurs, les conseils de prud'hommes ne sont pas un frein à l'emploi.

Accroître la liberté de licencier

Ces dispositions sont dictées par la volonté d'afficher, pour les agences de notation ou la Commission européenne (rapport GRECO), l'image d'un pays en mouvement qui se réforme afin d'atteindre les seuils de déficit européen en supprimant les spécificités de la juridiction prud'homale, prétendument incomprises hors de nos frontières. Elles sont dictées aussi par la volonté de répondre aux exigences du patronat, qui voit dans les prud'hommes une entrave à la liberté de licencier.
C'est ainsi qu'est justifiée la réorientation, au profit des employeurs, de toutes les réflexions initiées par la garde des Sceaux, balayant d'un revers de main l'essentiel des propositions des acteurs, entendus notamment dans le cadre de la mission Lacabarrats. Il en est de même pour toutes les propositions avancées par ailleurs par la CGT, qui siège au Conseil supérieur de la prud'homie.
Les retards de certains conseils de prud'hommes sont un prétexte pour programmer l'éloignement du justiciable et, à terme, la disparition du paritarisme. La CGT rappelle que les décisions de justice condamnant l'État pour déni de justice ont démontré que la cause essentielle des difficultés de certains conseils se trouve dans l'insuffisance de leurs moyens humains et matériels.
Contrairement à l'objectif annoncé d'une amélioration de la justice prud'homale, les mécanismes de la procédure avec composition restreinte et du renvoi devant le juge départiteur par le bureau de conciliation rendent le déroulement du procès prud'homal particulièrement complexe. En outre, ces mécanismes sont contraires au principe d'égalité et favorisent les stratégies opportunistes de choix du juge. Ils contribuent aussi à l'allongement des délais de procédure.
Ce projet de réforme nuit ainsi à la nécessaire accessibilité au droit et à la justice qui doit être spécialement garantie aux salariés. La CGT rappelle également que la spécificité du procès prud'homal et l'une de ses difficultés réside dans l'inégalité des armes entre les salariés et les employeurs, à laquelle ce projet n'apporte aucun remède. Dès lors, la proposition de faire juger les ruptures de contrat de travail en trois mois relève de la mystification puisqu'elle n'est assortie d'aucune obligation pour l'employeur de communiquer à l'avance tous les éléments justifiant le licenciement. Il s'agit donc d'un projet de réforme qui ne tient compte ni de la concertation qui la précède, ni de l'intérêt des justiciables, ni même de la nécessité d'un fonctionnement efficace et rapide de la juridiction prud'homale.

Les revendications de la CGT

La CGT demande donc que la réforme de la justice prud'homale soit retirée du projet de loi Macron. Elle exige que l'élaboration des mesures nécessaires à l'amélioration de la justice prud'homale soit confiée au ministère de la Justice qui, à partir d'une concertation avec les acteurs de cette justice et le Conseil supérieur de la prud'homie, devra établir un projet global législatif et réglementaire complet intégrant :

  • le renforcement des moyens humains (personnels de greffe, administratifs, juges départiteurs…) et matériels des conseils de prud'hommes ;
  • la suppression de la limitation du temps imparti aux conseillers prud'homaux ;
  • la révision de la carte judiciaire en vue de rapprocher la justice prud'homale du justiciable ;
  • le renforcement des moyens des pôles « sociaux » des tribunaux pour faire respecter les délais de départage notamment ;
  • l'amélioration des échanges entre les conseillers prud'homaux et les magistrats professionnels, notamment par des formations partiellement communes ;
  • la mise en place d'un réel pouvoir coercitif des conseils de prud'hommes vis-à-vis des parties aux fins de maîtriser la durée des procédures sans pour autant sanctionner de fait le demandeur par de simples mesures de radiation ;
  • la mise en place d'un cadre procédural assurant l'équilibre des forces par l'obligation faite aux employeurs de communiquer tous les éléments de la procédure justifiant leur décision dès le bureau de conciliation ;
  • l'extension des pouvoirs du bureau de conciliation dans le domaine des mesures urgentes ;
  • la garantie de l'oralité des débats à tous les stades de la procédure assurant aux parties le libre choix de leur défense et de leur assistant et garantissant la présence obligatoire des parties à l'audience ;
  • la révision des règles de l'unicité d'instance ;
  • la mise en place de véritables actions de groupe en matière sociale, ainsi que l'amélioration du mécanisme des procédures devant le TGI en interprétation ou exécution des conventions ou accords collectifs ; ces deux dispositions ne générant aucune charge financière pour l'Etat et étant de nature à désengorger les juridictions sociales (CPH, CA et Cour de cassation).

Et faut-il rappeler que ce ne sont pas les prud'hommes qui bloquent l'emploi, mais bien la malhonnêteté des patrons ? Les prud'hommes sont l'emblème de l'« égalité » au fronton des droits des salariés en prise avec leur employeur. Les conseillers prud'homaux sont une force inestimable pour les salariés qui veulent obtenir réparation d'un préjudice subi de la part de leur employeur, qu'ils soient précaires, privés d'emploi ou retraités. Les salariés ont besoin d'une justice prud'homale qui assure leur protection contre l'arbitraire patronal, comme une véritable garantie collective.

La CGT appelle le 26 janvier 2015, jour de l'ouverture du débat public à l'Assemblée nationale, à une journée de grève et de manifestation interprofessionnelle contre le projet Macron.

Source : http://cgtparis.fr/La-prud-homie-nouvelle-cib...

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Par Anonyme, le 26/01/2015 à 14:35

Quel est le trajet?

contre la loi Maron

Par Anonyme, le 25/01/2015 à 19:58

Le travail du dimanche sans contrpartie, supression du CE et du CHSCT ( Même enseigne mais raison sociale différente grâce à la mise en franchise des différents établissements cela permet de passer sous les seuils sociaux ) fermeture tardive Cela existe déjà dans la restauration rapide. Malgré cela ce secteur économique s'essoufle . Certe Quick à ouvert quelques restaurants en 2014 mais en a également fermé. Le moins que l'on puisse dire , c'est que les effets bénéfiques de la vente en LBO à la CDC . Qui devaientt dynamiser cette enseigne ne pas évidents.

Thomas Yves .

Equipier dans un Quick.

Par Anonyme, le 25/01/2015 à 12:43

Quel est le trajet de la manifestation?