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lundi 13 avril 2015 à 12h30

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Rassemblement « Non à la surveillance généralisée ! »

Les débats sur le projet de loi relatif au renseignement débuteront lundi 13 avril 2015 à l'Assemblée nationale.

Le gouvernement a fait le choix de confisquer le débat démocratique en soumettant ce texte à la procédure accélérée et en entretenant la confusion sur l'objet de ce texte, présenté à tort comme une loi antiterroriste. L'urgence décrétée renvoie dans l'ombre le véritable sujet : les pouvoirs de surveillance de l'État sur les citoyens.

La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : en fait d'encadrement, ce projet entérine les pratiques illégales des services et légalise, dans de vastes domaines de la vie sociales, des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte ajoute des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et pour le respect de la vie privée.

Création de « boîtes noires » destinées à scanner le Web indistinctement, collecte de masse de données personnelles, durée de conservation allongée jusqu'à cinq ans pour certaines données, opacité des moyens d'exploitation de ces données…

Les méthodes de surveillance sont massives, le contrôle inconsistant. Le texte issu de la commission des lois porte un déséquilibre liberticide : l'usage de techniques de surveillance est entre les mains de l'exécutif, sans contrôle solide. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, soi-disant garante des libertés, ne disposera ni des pouvoirs ni des moyens nécessaires pour accomplir sa mission. Le Premier ministre pourra toujours passer outre son avis, et elle ne pourra rien interrompre par elle-même. Le gouvernement se refuse à assurer un contrôle systématique et indépendant a priori des demandes des services et organise un contrôle a posteriori illusoire. La saisine du juge administratif restera aléatoire et la procédure asymétrique, les principes processuels fondamentaux cédant devant le secret défense.

Tous les citoyens sont concernés : non seulement parce que les méthodes relèvent de la surveillance de masse, mais aussi parce que le texte étend dangereusement le champ d'action des services spécialisés. La surveillance pourra s'abattre sur les mouvements sociaux et politiques, au titre de la « prévention des violences collectives » et sur tout citoyen ou mobilisation qui, dénonçant des pratiques industrielles néfastes, porterait atteinte aux « intérêts économiques ou industriels essentiels de la France ». Ce projet est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir.

La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen sont en péril.

Citoyens et parlementaires doivent refuser ce simulacre de débat et exiger une discussion démocratique protégeant chacun contre les dérives d'une société de surveillance et assurant un contrôle strict et indépendant de l'activité des services de renseignement.

L'Observatoire des libertés et du numérique (OLN) vous appelle à amplifier le mouvement de contestation actuel contre ce projet de loi, en nous rassemblant nombreux le lundi 13 avril 2015 à 12h30, place Edouard Herriot, à Paris, à l'appel des associations et syndicats suivants :

Observatoire des libertés et du numérique :

Cecil, Creis-Terminal, La Quadrature du Net, LDH, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la Magistrature

Autres signataires:

Amnesty International, Attac, Fondation Copernic, Solidaires

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/39307
Source : http://www.ldh-france.org/appel-au-rassemblem...


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Rassemblement

Projet de loi sur le renseignement : Un texte liberticide !

Les attentats terroristes de janvier 2015 ont exacerbé le sentiment de peur dans notre pays. Le pouvoir en place a utilisé ce sentiment pour proposer une loi qui, sous couvert de lutte contre le terrorisme, est certainement la plus liberticide qui soit. Jamais une loi aussi privative de liberté n'aura été proposée, sauf pendant la guerre d'Algérie.

A l'époque cette loi « confère aux autorités civiles, dans l'aire géographique à laquelle elle s'applique, des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur la réquisition des armes ». Cette loi est d'ailleurs toujours en vigueur et a été utilisée lors des « émeutes de banlieue » en 2005.

Ainsi, un gouvernement qui se prétend de gauche n'hésite pas à continuer d' instrumentaliser ceux qui sont morts pour la liberté d'expression, ou en raison de leur religion, pour faire passer une loi qui ne va pas seulement concerner le terrorisme, la prolifération d'armes de destruction massive ou encore la contre-ingérence, mais qui va se glisser dans des domaines plus variés tels que les "intérêts majeurs de politique étrangère" et les "violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique".
Que viennent faire ces deux notions dans la lutte contre le terrorisme ? Quel rapport ont-elles avec la mort de journalistes, de personnes en raison de leur religion ?

Qui va définir la nature de ces "intérêts majeurs" ou décider de ce qu'on doit considérer comme "violences collectives" ? Une simple manifestation ne pourrait- elle pas être classée dans cette catégorie ?

Ainsi, toute personne participant à un rassemblement pourrait être mise sur écoute ? Que devient alors le droit au respect de la vie privée ?

Sans parler du flou juridique total qui entoure les outils qui seront ainsi à disposition des services de renseignements.

Cette loi est une atteinte grave aux libertés fondamentales dans notre pays.

La CGT Paris comprend qu'il est nécessaire de lutter activement contre toute forme de terrorisme, mais cela ne doit pas se faire au détriment des libertés publiques et de la démocratie !

Cette loi est d'autant plus dangereuse qu'elle donne tous les pouvoirs à une seule personne. En effet ce serait le Premier ministre, qui déciderait qui doit être surveillé ou non. Et on s'étonne que l'opposition annonce qu'elle va voter cette loi !
De l'avis même de Marc TREVIDIC, juge spécialisé dans le terrorisme, il s'agit de donner des pouvoirs exorbitants aux services de renseignements dans des domaines biens plus larges que la seule lutte contre le terrorisme, parlant de notions particulièrement vagues. Il précise que : "Ces pouvoirs exorbitants se feront sans contrôle judiciaire". Ne mentons pas aux Français en présentant ce projet comme une loi antiterroriste. Il ouvre la voie à la généralisation de méthodes intrusives, hors du contrôle des juges judiciaires, pourtant garants des libertés individuelles ».

La CGT Paris exige le retrait de ce projet de loi liberticide qui se veut un « patriot act » à la française et remet gravement en cause le principe de la liberté d'expression, individuelle et collective, dans notre pays.

Ce sont bien les politiques menées par Hollande, Valls et consorts qui forment le creuset de la violence, du terrorisme, en divisant, en opposant les salariés entre eux, en détricotant toutes les garanties collectives, en cassant l'emploi public les services publics, en se soumettant aux institutions financières, aux banques et au grand patronat…

Ensemble, ne laissons pas le terrorrisme gagner : luttons pour preserver nos libertes.
Ensemble luttons par la greve et la manifestation.
Toutes et tous dans la rue le 9 avril.

Pour le retrait de ce projet de loi liberticide l'ud CGT Paris appelle, avec d'autres organisations, à un rassemblement le lundi 13 avril a 12h30 place Edouard Heriot

Source : http://cgtparis.fr/Projet-de-loi-sur-le-rense...


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Rassemblement contre le Projet de Loi sur le renseignement

Solidaires

Ce jeudi 19 mars 2015, le gouvernement a proposé un nouveau projet de loi sur le renseignement. Celui-ci s'inscrit dans un contexte de privations des libertés et de suspicion généralisée (interdiction de manifestations, de meetings, désignation d'un ennemi intérieur, multiplication des contrôles policiers, déclarations gouvernementales préparant les citoyen-ne-s à renoncer à leurs libertés pour « plus de sécurité »...).

Ce projet de loi va à l'encontre des valeurs démocratiques défendues par l'Union Syndicale Solidaires. En effet, il propose de mettre en place une surveillance de masse d'Internet, ainsi que de permettre aux services de renseignement de mettre en place des dispositifs de surveillance supplémentaires visant des individu-es sur ordre de certains ministres (Intérieur, Défense, Économie et finances), et le tout sans aucun contrôle démocratique, car la décision finale de mise en place de ces dispositifs reviendrait au Premier ministre.

A cela il faut ajouter que les motifs pour mettre une personne sous surveillance ne concernent pas seulement le « terrorisme » : une personne pourra ainsi être mise sous surveillance pour un nouveau motif, la « prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique. ». Bien que cela soit démenti par le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve, nous pouvons néanmoins penser que le gouvernement cible également avec cette mesure les mouvements sociaux. En effet, il a refusé l'amendement les excluant totalement du projet de loi.

L'Union Syndicale Solidaires se positionne donc contre ce projet de loi liberticide qui rapprocherait un peu plus notre système politique d'un état policier et s'inscrit dans l'appel unitaire « souriez, vous êtes espionnés » qui regroupe notamment Cecil, Creis-Terminal, La Quadrature du Net, LDH, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, Attac et la Fondation Copernic

Dans le cadre de cet appel, l'Union syndicale Solidaires appelle donc à manifester le lundi 13 avril 2015 à 12h30, place Edouard Herriot, à Paris

Source : http://www.solidaires.org/article50767.html