thème : écologie incomplet
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mardi 30 août 2016 à 12h30

Rassemblement devant le palais de justice ou soutien à l'audience ?

2 parties : 1 2

Pour JJMU audience de fixation dans le

procès en diffamation que lui intente AREVA

L'entrée se fait par le 10 boulevard du Palais (file d'attente et fouille). La séance se tient à partir de 13h30 à la 17e Chambre correctionnelle de Paris, spécialisée en droit de la presse.

Les portes sont fermées lorsque la Cour se présente.
Les personnes assistant à l'événement doivent rester discrètes et sans signes ostentatoires : le tribunal comprendra l'intérêt porté à la liberté d'expression, qui n'est pas la liberté de nuire, médire ou dénigrer qui que ce soit, groupe ou personne.

Cette audience de fixation permet au tribunal de savoir si :

  • la procédure est bien maintenue à l'encontre des prévenus ;
  • le fond pourra être jugé ultérieurement (d'où convocations de 3 mois en trois mois, étant donné les délais extrêmement courts de prescription) ;
  • la validité des montants des dommages et intérêts qui pourront être demandés par la partie civile.

JJMU se présente pour faire valoir des moyens de nullité face à la plainte contre X qui lui a été signifiée pour les raisons d'un article antinucléaire de la CAN-SE qu'il avait relayé sur son blog Mediapart fin juillet 2014.

Pour en savoir davantage, se reporter au PDF ci-joint et lire l'article de Juliette Keating, ainsi que les réactions à ses informations.

https://blogs.mediapart.fr/juliette-keating/blog/270816/la-multin…

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/48872
Source : http://kaos.over-blog.com/
Source : message reçu le 29 août 19h
Source : message reçu le 29 août 19h
Source : message reçu le 22 août 09h


Rassemblement lors du procès à Paris

d'Areva contre la Coordination antinucléaire du Sud-est

2 ans après la plainte d'Areva pour bâillonner la liberté d'expression des antinucléaires la date du procès devant le Tribunal Correctionnel vient d'être fixée au 30 août prochain. Du riffifi en perspective au moment ou le nucléaire tricolore et son ex-fleuron Areva est en déconfiture. Ne laissons pas bâillonner notre liberté d'expression et nos droits fondamentaux. Rassemblement le 30 août devant le palais de justice de Paris.

Les faits

Le site internet militant de la coordination-antinucleaire-sudest.org (1) publie, voici deux ans, le 27 juillet 2014 un article critique stigmatisant le comportement des élus, notamment EELV, d'Avignon (Vaucluse) qui ne se sont pas opposés à la signature d'une convention entre Areva et la municipalité. Convention qui stipule que l'ex-géant du nucléaire octroie un « don » à la ville qui, en contre-partie, lui offre certains avantages publics, une tribune publicitaire, la mise à disposition de personnel communal et s'engage à ne pas critiquer le nucléaire.

Cet article titré «Avignon : les élus EELV se couchent devant Areva » (2) dénonce le fait qu'alors que la municipalité d'Avignon reçoit cet argent sale, l'activité d'Areva engendre des atteintes à la santé publique et des morts un peu partout dans le monde, et notamment en vallée du Rhône (zone la plus nucléarisée d'Europe ou Areva fabrique et assemble, entre-autre, ses produits de fission atomique faussement nommé « combustibles »), au Japon par la présence du Mox (oxyde de plutonium et d'uranium) d'Areva au cœur du réacteur n°3 explosé de Fukushima, et ailleurs comme au Niger où Areva exploite des mines d'uranium dans les pires conditions sanitaires pour les travailleurs et les populations locales. Sans même évoquer l'utilisation de l'uranium, « moxé » ou pas, dans les réacteurs nucléaires en France et en d'autres pays. Avec rejets de radioactivité à la clef dans l'air et dans l'eau.

Alors que plus personne au monde n'ose plus affirmer que la radioactivité n'est pas dangereuse ni mortelle, l'article nommait dans son style sans concession et dénonciateur le « crime » sanitaire que représentent de telles activités.

15 jours plus tard, le 5 août 2014, Luc Oursel* (aujourd'hui décédé d'un cancer, il avait été ingénieur et contremaître dans les mines d'uranium d'Areva au Gabon) nouveau patron d'Areva en remplacement de Anne Lauvergeon (aujourd'hui mise en examen) dépose plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier (lui-même n'est pas ciblé mais le groupe qu'il dirige, oui).

Plainte contre un blogueur du site Médiapart qui a osé relayer l'article antinucléaire et plainte contre le site de la Coordination antinucléaire du sud-est qui a mis en ligne l'article dénonciateur.

L'article critique des antinucléaires sur EELV devient l'arme du lobby nucléaire contre… les antinucléaires !

Areva extrait quatre phrases de l'article à l'appui de sa plainte en diffamation:

  • « Elle vient de signer une nouvelle convention de mécénat avec le géant de la mort nucléaire, Areva »,
  • « une action culturelle locale pour des enfants alors qu'Areva n'hésite pas à contaminer et tuer ailleurs d'autres enfants comme à Fukushima »,
  • « Pas un mot contre cette convention, pas une explication des crimes d'Areva un peu partout dans le monde et en vallée du Rhône, pas un appel à un peu d'éthique et de morale »,
  • « Déjà a Avignon, l'an dernier, l'exposition « Egypte ancienne » avait reçu des milliers d'euros d'Areva, tandis que depuis 2012 Areva-Melox-Marcoule - fabricant et fournisseur du Mox de la centrale de Fukushima qui a explosée - est le partenaire officiel de « Avignon Tourisme » »

La Coordination antinucléaire a son style dénonciateur propre et ce n'est pas la première fois que le lobby nucléaire et ses entités (CEA, Areva, EDF) voire l'ASN et l'Irsn sont la cible de critiques argumentées et percutantes. Et ce depuis plus de six années.

Alors pourquoi maintenant ? Peut-être dans ce qu'entrevoyait en juillet 2015 un autre article de la coordination antinucléaire : « Le CEA possède 54,37% des parts d'AREVA, l'avant projet détaillé Astrid pour 2016/2019 doit être budgétisé cette année, ITER avance chaotiquement, l'EPR capote et fonce dans le mur, l'amendement CIGEO est passé au forceps du 49-3 dans la loi Macron,… » La bête est blessée, elle devient agressive. D'autant que « aucun organe d'information, à ce jour, à part la coordination, ne s'est permis de s'attaquer à la validité des travaux scientifiques publiés par le CEA, et ce à partir non de critiques externes, mais en montrant les erreurs et manipulations des propres travaux publiés par le CEA. » si ce n'est la CAN-SE. Et les sujets concernés sont loin d'être anodins car c'est sur eux que reposent tout le devenir du nucléaire en France et à l'export.

Une procédure sans queue ni tête, mais acharnée

Suite à la plainte d'Areva, une information judiciaire est donc ouverte le 26 novembre 2014 à la demande du Procureur de la République de Paris (soumis à l'autorité du gouvernement, l'Etat est actionnaire majoritaire d'Areva). Une enquête de la « Brigade de répression de la délinquance faite à la personne » est lancée. Pas moins.

Une première audition conduite par la Vice-Présidente chargé de l'instruction débouche le 10 juin 2015 sur la mise en examen du blogueur ayant imprudemment relayé l'information que, au demeurant, Médiapart avait retiré de son site en moins de 24h.

Mais rien ne permet d'identifier l'auteur précis de l'article ni le Directeur de la publication originelle. Et pour cause : la coordination antinucléaire du sud-est est un collectif informel de citoyens qui luttent contre le nucléaire dans cette région et d'une façon générale pour l'arrêt immédiat et inconditionnel du nucléaire en France et dans le monde. Sans chef ni leader, sans structure, sans « directeur de publication ». Tout y est collectif.

Mais il faut quand même à l'appareil judiciaire un « coupable ». Alors on va cibler parmi tout le monde un individu et lui faire porter le chapeau. Une sorte d'otage.

Ce sera celui qui a déposé chez l'hébergeur le « nom de domaine » du site internet. Un peu comme si le déposant de la marque Ikea ou de « le Figaro » ou « Libération » était le responsable des ficelles entourant les colis de serpillères ou de journaux livrées au magasin du coin de la rue. Evidemment difficile. Et absurde. Donc ça ne le fait pas et la juge d'instruction est en carafe.

Alors comme « déposant du Ndd » c'est râpé, on va tenter : « Directeur de la publication » . Bah pas possible il n'y en a pas. C'est peut-être une faute administrative mais pas un délit de diffamation. Des courriels de plusieurs militants l'expliquent au policier enquêteur. Ici c'est du collectif, chacun(e) à sa libre parole et tout est collectif.

Mais les ordres sont les ordres. Alors on va tenter : « auteur de l'article » ? pas possible non plus l'article n'est pas nommément signé et est … collectif. Eh oui, le collectif existe à côté du chacun pour soi, on vous dit. Et, jusqu'à nouvelle loi liberticide : ce n'est pas illégal.

Pot de terre contre pot de fer

Ce n'est pas que les antinucléaires se défilent et refusent d'assumer car ils ont un dossier d'accusation et de preuves épais comme le bras contre les têtes de ponts du nucléaire décadent et en décrépitude. Mais il ne faudrait pas glisser en douce vers des atteintes à la liberté d'expression pour faire la peau à toute contestation. C'est une question de principe. On ne négocie pas la liberté, elle se conquière et se défend à chaque instant.

Alors l'autorité va fouiner de toute part pour identifier quelqu'un. Au hasard. Tient pourquoi pas l'adresse électronique de connexion (IP) de la box à partir de laquelle un ordinateur aurait pu mettre en ligne l'article ? Ca ne veux pas dire que la box c'est l'individu ni que l'ordinateur c'est une personne mais allons-y quand même. Banco c'est trouvé ! Bah : non. L'adresse IP n'est pas celle de l'otage mais celle d'une association qui n'a rien à voir avec la Coordination antinucléaire du sud-est. Raté.

D'autant qu'à cette adresse postale il y a une flopée d'associations ou collectifs et de personnes qui y résident ou y ont leur siège. Car ici on est en zone de moyenne montagne, au pied du mont Ventoux, et la fracture numérique tant décriée par les gouvernements successifs est encore une réalité. Solidarité oblige, on se regroupe donc à plusieurs sur les rares points d'accès internet.

Donc l'adresse IP c'est pas l'otage. D'ailleurs le « Jean » n'est même pas titulaire d'un abonnement internet, ni loueur d'une box de connexion, ni propriétaire d'un ordinateur. Il l'explique encore et encore le 18 novembre 2015 lors d'une deuxième audition devant la magistrate-instructrice.

On abandonne donc l'idée d'auteur mais on va quand même tenter de lui coller sur le dos la diffamation. Alors retour à la case « Directeur de la publication ». C'est bancal mais l'instruction va boucler l'information judiciaire sur sa mise en examen du chef de diffamation publique en tant que « Directeur de la publication » du site coordination-antinucléaire-sudest.net . Faux mais à la clef : le risque de 75 000€ d'amende et 1 an d'emprisonnement. La liberté d'expression coûte cher en France « démocratique » !

Défendre la liberté d'expression et le droit à la critique

La Coordination antinucléaire du sud-est appelle à se rassembler pour défendre la liberté d'expression : « Notre dossier d'accusation du nucléaire, de la destruction atomique, est prêt et solide. Nous ferons de ce procès liberticide une tribune de dénonciation du crime nucléaire civil et militaire. Que celui et celle qui ne veut pas détourner le regard, quitte sa tâche, son travail habituel pour se retrouver sous la bannière de la Liberté d'expression, ce mardi 30 août 2016 devant les grilles du palais de justice de Paris à 13h00 **. Nous avons besoin du soutien de chacun(e). En nous soutenant chacun-e défend son propre droit à une parole libre et indépendante. Ne courbons pas la tête, redressons-nous, indignons-nous, engageons-nous,»

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(1) www.coordination-antinucleaire-sudest.org/

(2) 27/07/2014 : Avignon : les élus EELV se couchent devant Areva

* https://fr.wikipedia.org/wiki/Luc_Oursel

** Palais de justice de Paris, boulevard du Palais, Paris 1er (métro : Cité ou Saint-Michel ou Notre-Dame)

en savoir plus :

Source : http://www.les-oc.info/2016/06/plainte-de-are...
Source : http://coordination-antinucleaire-sudest.net/...