thèmes : international, économie

mardi 11 octobre 2016 à 20h

Lieu : Châtillon

Salle du Parc Henri Matisse
13 rue de Bagneux
Châtillon (92)

8 rdv pour ce lieu

Assemblée citoyenne

TAFTA, CETA, TiSA Trois traités pour une politique

https://paris.demosphere.net/rv/50390

Venez discuter, vous informer, echanger, agir

Quels contenus ? Quelle logique ? Qui les defend?
Avancement des negociations, opposition et manoeuvres
Que faire aujourd'hui ? Que faire demain ?

La réunion se terminera par une collation conviviale

FdGaexuche9232ex0@gmail.excom
http://frontdegauchechatillon.fr/

De quoi parle-t-on ?

CETA : signé entre l'Union européenne et le Canada, mais pas ratifié

Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
Accord économique et commercial global (AECG)

Dans le plus grand secret, l'Union européenne et le Canada ont négocié le CETA depuis 2008 et finalement signé en 2016, ouvrant le processus de ratification.

L'accord entraînera une dérégulation généralisée au détriment du service public, et donnera à toute entreprise privée le droit de contester des lois sociales et environnementales qui pourraient la priver de profits, par un mécanisme d'arbitrage privé sans intervention de magistrats (ICS en anglais, pour Investment Court System).

TAFTA : négocié entre l'Union européenne et les Etats Unis

Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA)
Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)
Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (PTCI)
Grand Marché Transatlantique (GMT)

Projet d'accord commercial, équivalent au CETA, entre l'Union européenne et les États-Unis. Il concerne des domaines aussi variés que l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différents privé-public. Bien qu'ayant rejeté l'accord commercial ACTA en 2012, les membres du Parlement européen ne se sont pas opposés à la tenue de ces négociations dans l'opacité depuis 4 ans, ignorant le dépôt d'une pétition de plus de trois millions de signataires.

TiSA : négocié par les Etats Unis, l'Australie, l'Union européenne et 20 autres Etats

Trade in Services Agreement (TiSA)
Accord sur le commerce des services (ACS)

TiSA est négocié en grand secret à Genève depuis 2013, à l'initiative des Américains et des Australiens, pour réduire au maximum les barrières empêchant les entreprises d'un pays A de mener leurs activités de service dans un pays B, et stimuler la croissance internationale des (grandes) entreprises. Il s'agit de déréguler le transport maritime, les technologies de l'information et de la communication, l'e-commerce, les services informatiques, le courrier et la livraison, les services financiers, etc. dans un espace qui représente 70 % du commerce mondial des service.