lundi 5 décembre 2016 à 19h
Meeting de soutien aux Luxleaks
https://paris.demosphere.net/rv/51403
Antoine Deltour, Raphael Halet (lanceurs d'alerte) et Edouard Perrin (journaliste) vont être à nouveau jugés par le Luxembourg pour avoir révélé les pratiques d'optimisation fiscale des multinationales dans l'affaire LuxLeaks. Leur procès en appel a lieu le 12 décembre au Luxembourg. Un meeting de soutien est organisé le 5 décembre à Paris.
A l'issue du premier procès Luxleaks qui s'est tenu du 26 avril au 4 mai 2016 au Luxembourg, Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis et 1 500 et 1 000 euros d'amende. Ils ont annoncé immédiatement leur décision de faire appel. Edouard Perrin a été acquitté, mais le parquet luxembourgeois a décidé lui aussi de faire appel. Ils seront tous les trois rejugés.
Cette affaire représente un enjeu social et citoyen. Les milliards d'euros qui échappent à l'impôt en France et dans les autres pays du monde sont autant de financements qui manquent pour les services publics et les politiques sociales. Les pratiques de fraude et d'optimisation fiscale des multinationales conduisent à ce que l'impôt repose toujours plus sur les PME et les ménages et remettent en cause l'égalité devant l'impôt. Enfin, le procès d'Antoine Deltour, de Raphael Halet et d'Edouard Perrin, illustre des pressions et des atteintes au professionnalisme et à la liberté d'expression des salarié-es.
Le CCFD-Terre Solidaire, ATTAC, la CGT (UGICT-CGT, CGT Paris et SNJ-CGT), ActionAid France -Peuples Solidaires, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, Anticor, Oxfam, Transparency International, Solidaires Finances Publiques, Survie et de nombreuses autres organisations soutenant Antoine Deltour, de Raphael Halet et d'Edouard Perrin organisent un meeting le lundi 5 décembre à 19h à la Bourse du travail de Paris.
Intervenants :
- Antoine Deltour (lanceur d'alerte, LuxLeaks)
- Raphael Halet (lanceur d'alerte, LuxLeaks)
- Edouard Perrin (journaliste, LuxLeaks)
- Irène Frachon (lanceuse d'alerte, Mediator)
- Elise Lucet (journaliste)
- Alain Deneault (membre de Échec aux paradis fiscaux (Québec) auteur de Une escroquerie légalisée : Précis sur les « paradis fiscaux », Écosociété)
- Fabrice Arfi (Mediapart)
- Sophie Binet et Marie José Kotlicki (UGICT-CGT)
- Naomi Colvin (Courage Fondation)
- Benoit Martin (CGT Paris)
- Nicole Marie Meyer (Transparency International France)
- Martin Pigeon (Corporate Europe Observatory)
- Dominique Plihon (Attac)
- Lison Rehbinder (ActionAid France - Peuples Solidaires)
- Slavica Uzelac (Eurocadres)
- Emmanuel Vire (SNJ-CGT)
- Lucie Watrinet (CCFD Terre Solidaire - Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires)
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/51403
Source : http://www.stopparadisfiscaux.fr/agir-et-avan...
Meeting de soutien aux lanceurs d'alerte de l'affaire Luxleaks
de 19h à 21h30
L'UGICT CGT, la CGT75 et le SNJ CGT organisent avec le comité de soutien des Luxleaks un meeting de soutien aux lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphael Halet et au journaliste Edouard Perin, qui ont révélé l'afaire LuxLeaks.
Seront notamment présent-es : Antoine Deltour, Raphael Halet, Edouard Perrin, Elise Lucet, Irène Frachon, Fabrice Arfi...
Antoine Deltour, Raphael Halet ( lanceurs d'alerte ) et Edouard Perrin ( journaliste ) ont été condamnés par le Luxembourg pour avoir révélé les pratiques d'optimisation fiscale des multinationales ( affaire LuxLeaks ). Ces milliards d'euros qui ne sont pas payés en France et dans les autres Etats européens, c'est autant en moins pour nos hôpitaux, nos écoles, et nos infrastructures. Leur procès en appel a lieu le 12 décembre au Luxembourg. Il nous concerne toutes et tous, parce que c'est la liberté d'expression et l'égalité devant l'impôt qui sont remis en cause. Mobilisons-nous !
UD CGT Paris,
Source : https://www.facebook.com/346594778775031/phot...
Source : http://cgtparis.fr/spip.php?article2899
Source : http://www.cgt94.fr/spip.php?breve1782
Luxembourg Leaks
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Luxembourg Leaks (ou « LuxLeaks ») est le nom du scandale financier révélant le contenu de centaines d'accords fiscaux très avantageux conclus avec le fisc luxembourgeois par des cabinets d'audit pour le compte de nombreux clients internationaux. Parmi ces clients figurent les sociétés multinationales Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea et Deutsche Bank[1].
Le scandale LuxLeaks a été révélé en novembre 2014 à la suite des investigations de l'International Consortium of Investigative Journalists. Les révélations ont eu un retentissement international, mettant en lumière les pratiques d'évitement fiscal mises en œuvre au Luxembourg et dans d'autres pays[2]. Ces révélations ont contribué à la mise en place de mesures pour réduire le dumping fiscal et les techniques d'évitement fiscal dont profitent les firmes multinationales[3],[4], en particulier les rescrits fiscaux (tax rulings).
Le volet judiciaire de ce scandale concerne les trois personnes poursuivies par la justice luxembourgeoise pour avoir fait fuiter les documents ayant permis ces révélations. Aucune compagnie multinationale n'est poursuivie par une juridiction pour évasion fiscale, du fait du caractère supposé légal des dispositifs employés. Cette légalité est cependant remise en cause car les dispositifs d'optimisation fiscale agressive entrainent des distorsions de concurrence entre entreprises.