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jeudi 27 avril 2017 à 19h30

Stoppons - l'expulsion sans relogement de Mme W.

Le Clac 12 soutien une famille menacée d'expulsion

Le CLAC 12 répond à l'appel du RESEL ( Réseau stop Expulsion Logement) pour soutenir une famille menacée d'expulsion dans notre quartier

Le jeudi 27 avril 19h30 réunion d'information et de mobilisation au café associatif La Commune animée par Resel 75

Mme W. domiciliée rue Erard, dans le 12e arrt, est menacée avec son fils d'une expulsion imminente, sans relogement, alors que la décision du Tribunal méconnait sa situation familiale !

Mme W. vivait avec son beau-père (maintenant décédé) depuis plus de 14 ans, et, à la suite d'un incendie dans un logement du secteur privé, elle a été relogée avec son beau-père dans ce logement social du 12 e arrt. Le bailleur, Paris Habitat, a refusé qu'elle reprenne le bail à son nom, comme la loi le prévoit, leur avocat invoquant une situation maritale obsolète: Mme W. est en cours de séparation, une ordonnance du juge a fixé une pension alimentaire et constaté la séparation des domiciles et des revenus. Un appel de la décision d'expulsion est en cours, la clôture est prévue en juin 2015 : mais tout cela sera trop tard, si Mme

W est expulsée dès la semaine prochaine !! Après avoir travaillé toute sa vie, elle est maintenant bénéficiaire du RSA. Mme W. n'a donc pas les moyens de se reloger dans le privé.

Rencontrant le RESEL 75, elle a maintenant fait sa demande de DALO : nous dénonçons l'absence d'information préalable par la Préfecture de Paris, qui a connaissance de tous les commandements de quitter, et qui DOIT, selon la circulaire VALLS DUFLOT, informer clairement les ménage menacées d'expulsion de leur droit de recours.

Mais, la Préfecture de Police n'a cure, et semble trop contente de prendre les élus parisiens en otage d'une expulsion, - qui serait faite au mépris du vœu 79ter du Conseil de Paris demandant la suspension des expulsions sans relogement préalable.

Nous demandons de Paris Habitat la suspension immédiate de cette procédure d'expulsion sans un véritable relogement, et de surseoir à toute expulsion forcée avant le rendu de la Cour d'Appel, et avant que la demande de DALO ne soit examinée.

Nous exigeons, avec le Conseil de Paris, le strict respect par le Préfet de Police du vœu 79ter adopté en mai 2014, et donc l'arrêt des expulsions sans relogement, et le respect des droits de recours des personnes menacées d'expulsion.

téléchargez la pétition

- Voir le site du RESEL

Pétition disponible au Café Associatif La commune et sur les marchées auprès des militants.

Signez la pétition en ligne

document au format PDF:

Lien : https://paris.demosphere.eu/rv/54707
Source : http://www.cl-aligre.org/spip/spip.php?articl...

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