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mardi 20 juin 2017 à 10h

2 parties : 1 2

Manifestation et grève nationales des

agent-es du ministère du travail et de l'inspection du travail

contre les suppressions de postes et pour un service public protecteur des travailleurs-ses, avec ou sans emploi

Appel intersyndical CGT-CFDT-UNSA-SUD-FO-SNU-CNT

Effectifs : la saignée

Le ministère du travail, jugé non prioritaire, subit de plein fouet les conséquences des politiques d'austérité et des réorganisations, en administration centrale comme en services déconcentrés.

Pour exemple : entre 2009 et 2017, les effectifs de référence des DIRECCTE ont diminué de près de 20 %, passant de 9 826 à 7 983,6 (ETP rémunérés). Ce sont les contrôleurs du travail (-23%, baisse accélérée par le plan de transformation d'emplois) et les adjoints administratifs (-26%) qui servent de variable d'ajustement.

Toutes les missions sont touchées : les services emploi : (-13% entre 2008 et 2014), les SRC (-15%), les secrétariats de sections (-10%), le services d'appui (-10%) ou l'informatique (-27%), sans oublier les 10% d'agents de contrôle en moins sur le terrain depuis la création des unités de contrôle en 2014.

Jusqu'où et quand ?

Alors que, partout, des postes sont vacants et que les collègues croulent sous la charge de travail, les recrutements sont au point mort. Ceux pour les postes d'adjoints administratifs se comptent sur les doigts d'une main ! Seulement 28 postes d'inspecteur du travail sont ouverts au concours cette année… alors qu'au moins 128 inspecteurs et 305 contrôleurs étaient susceptibles de partir entre 2016 et 2017, cherchez l'erreur !

Ces recrutements seront très loin d'assurer le renouvellement des effectifs du fait de la structure des âges au sein du ministère : selon les bilans sociaux du ministère, 27 % des A, 43 % des B et 60 % des C ont plus de 55 ans et devraient partir en retraite dans les prochaines années. Dans les services de renseignement, ce sont 48% de départs à la retraite qui sont annoncés d'ici 5 ans.

En refusant de déclarer la totalité des postes vacants, le ministère entretient la pénurie et accroît les difficultés quotidiennes des services.

Un prétexte à de nouvelles réorganisations

Pire, il prend cette pénurie comme prétexte à de nouvelles réorganisations ou à des fermetures de site comme à Maubeuge, projets à l'œuvre depuis de nombreuses années.

La délégation générale au pilotage des DIRECCTE/DIECCTE (DGP) déploie ainsi un projet « 3MO » (Modernisation des Missions, des Moyens et des Organisations) visant à adapter les services aux suppressions de postes et à la réforme territoriale, et ainsi institutionnaliser un mode très dégradé de fonctionnement.

Ce projet propose de mutualiser (renseignement téléphonique ; création de services interdépartementaux…), d' « alléger » la gestion administrative (procédures MOE ; déclarations des organismes de formation ; télédéclaration des ruptures conventionnelles), d'externaliser les missions (agrément des services à personne aux conseils départementaux ; frais de déplacements des conseillers du salarié à l'Agence de services et de paiement ; homologation des accords d'épargne salariale à l'URSSAF ; enregistrement dématérialisé des accord) voire d'en supprimer (délivrance de certains titres).

De même, l'inspection du travail n'est pas épargnée. Il est procédé au redécoupage des sections pour les ajuster au nombre d'agents, ce que le ministère présente comme une solution au « désordre » des intérims que ses réformes et les suppressions de postes ont provoqué. Il prépare la fin des sections : certains DIRECCTE voudraient, dès à présent, mettre en place une organisation où les dossiers seraient distribués et une répartition du travail ignorant la section généraliste et territoriale rattachée à un agent de contrôle.

Particulièrement, les services de renseignement en droit du travail sont dès aujourd'hui visés : l'instauration d'un numéro de téléphone national unique et la généralisation des prises de rendez-vous via un logiciel dédié. C'est une attaque majeure contre un service de proximité privilégiant l'accueil physique des usagers et assurant le lien avec les agents de contrôle, déjà mis à mal par le sous-effectif conduisant nombre de services à fermer certains jours.

Nous pouvons bloquer la spirale !

Seule l'administration semble croire que l'on peut toujours faire mieux avec moins. Elle dégrade nos conditions de travail, nous met chaque jour un peu plus en difficulté pour exercer correctement nos missions, détériore le service rendu aux usagers : le ministère assume désormais ouvertement qu'il faut finir avec un service public du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au service des travailleurs (avec ou sans emploi) en axant prioritairement nos missions sur le service aux employeurs.

En systématisant ce recul de la présence du service public au plus près des citoyens et en empêchant ses agents de répondre au mieux aux attentes des salariés, le gouvernement, à travers son ministère, renforce les inégalités, nourrit leur sentiment d'abandon.

Après la journée du 18 mai, amplifions la mobilisation par la grève

Les personnels du ministère se sont saisis de l'appel de l'intersyndicale à entrer dans l'action, le 18 mai 2017 pour dénoncer la baisse drastique des effectifs et les réorganisations incessantes au sein des services. La charge de travail devient insurmontable pour assurer un service public de qualité et de proximité aux usagers et met à mal les collectifs de travail qui ont atteint leur point de rupture.

Aussi, les initiatives locales se sont multipliées sur le territoire : rassemblements devant les unités départementales à Bobigny, Melun, Reims, Nanterre, Pau, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Lyon, Toulouse ou Saint-Brieuc, diffusion de tracts aux usagers ou affichages dans les locaux, remises de pétition à Bourg-en-Bresse, en Normandie ou dans les Yvelines, assemblées générales importantes à Angers, Grenoble, Amiens, Evreux ou Le Havre, rédactions de cahiers de revendications à Amiens ou Chartres envahissement des locaux de la DIRECCTE d'Île-de-France qui s'est poursuivie en occupation jusqu'à 23h00…. Elles ont rencontré un écho médiatique non négligeable dans la presse régionale, mais également nationale.

D'autres revendications ont également émergé des assemblées générales sur le versement injuste du CIA, le blocage des carrières, le devenir des catégories C et des contrôleurs-euses du travail, la pauvreté des moyens matériels…

Nous ne laisserons pas le gouvernement prolonger et accentuer les orientations du précédent. La nouvelle dénomination du ministère ne comprenant pas « l'emploi et la formation professionnelle » nous inquiète.

La nouvelle ministre doit faire face à un découragement grandissant de ses personnels qui ont subi et subissent des réformes incessantes, par ailleurs non évaluées par les gouvernements successifs. Les économies se font au détriment du service rendu aux usagers et de nos conditions de travail !

La ministre du travail ne peut pas faire « la sourde oreille », ni ignorer les revendications, que nous exprimons avec force, et que nous porterons le 20 juin prochain, puisque nos directeurs-trices expliquent « qu'ils/elles ne décident de rien… ».

Nos organisations syndicales déposent ensemble un préavis national de grève pour le 20 juin. Dans le cadre de ce préavis, elles demandent à être reçue par la ministre et l'ouverture de négociations sur nos revendications. La campagne électorale pour les législatives battant son plein, faisons connaitre nos revendications, interpellons les candidats !

Nos organisations syndicales appellent l'ensemble du personnel, de tous les services, sur tous les sites, à amplifier la mobilisation, à faire grève massivement le 20 juin, à manifester à Paris, et à poursuivre les actions localement. La manifestation sera suivie d'une assemblée générale à la bourse du travail de Paris.

Rassemblons-nous autour de nos revendications :

  • Arrêt des suppressions de postes en administration centrale et en services déconcentrés
  • Mise à la vacance nationale de tous les postes non pourvus
  • Recrutement statutaire pour pourvoir tous les postes vacants et augmentation des effectifs, notamment de catégorie B et C, pour rattraper les baisses d'effectifs des années passées
  • Aucune suppression de section
  • Maintien de services de renseignements, gratuits, de proximité avec accueil physique, non au numéro unique
  • Retrait du projet « 3MO » ou « comment gérer la pénurie …»
  • Maintien de tous les sites et de toutes les missions dans les unités départementales
  • Aucune fermeture de service (SRC - FSE) dans les anciennes capitales régionales
  • Aucun transfert d'effectifs dans le cadre des délégations de compétences aux régions dans le cadre de la loi NOTRe

Document au format PDF:

Lien : https://paris.demosphere.eu/rv/55761
Source : http://cgt-tefp.fr
Source : message reçu le 10 juin 15h


Manifestation nationale

Ministère du travail, inspection du travail :

Service public en danger

CGT

Les suppressions de postes et de sections à l'inspection du travail : c'est non !

A l'appel de toutes les organisations syndicales du ministère du travail, manifestation nationale le mardi 20 juin de Montparnasse au ministère du travail où se rédigent les ordonnances MACRON - RDV 10 h à Montparnasse

La généralisation des politiques d'austérité a des conséquences désastreuses sur le fonctionnement des services publics : abandon ou externalisation de missions de service public au détriment de l'effectivité et de la qualité du service public rendu, fin de l'égalité d'accès aux services publics par la destruction des services de proximité.

Les agent-es du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont subi de plein fouet ces politiques d'austérité ainsi qu'un empilement de réformes et d'attaques : réforme de la fonction publique, de l'inspection du travail et du Code du travail.

Les suppressions de postes s'accélèrent : en 10 ans, la baisse de 20% des effectifs (1843 postes en moins) s'est accompagnée de pertes de missions et de la fermeture de sites de proximité (Maubeuge, Cambrai…), au service des salariés. Le ministère ne recrute plus : seuls 28 inspecteurs du travail seront recrutés cette année.

Les conséquences sont graves pour les usagers. Avec moins d'agents, c'est forcément moins de service public et donc moins de contrôle de la réglementation du travail. Pour les salariés cela engendrera plus de difficultés pour être reçus et renseignés par nos services.

Aujourd'hui, c'est un véritable plan social qui est mis en œuvre :

A l'inspection du travail, les effectifs de contrôle (inspecteurs et contrôleurs du travail) avaient déjà été fortement réduits en 2014 (-10% au niveau national). Aujourd'hui, la suppression de 49 sections est envisagée en Ile de France d'ici la fin l'année. Le nombre d'agents de contrôle, chargés de veiller à l'application du droit du travail dans les entreprises passerait à 419, contre 468 en 2015 (-10.5% en quelques années). Le nombre d'agents de secrétariat, chargés notamment de l'accueil du public est en constante diminution. Pour les agents cela représente des conditions de travail dégradées et une surcharge de travail.

Les services des renseignements en droit du travail fonctionnent en mode très dégradé. Les services perdent régulièrement des effectifs et du fait de la pénurie, ils sont souvent contraints de fermer au public. Par ailleurs, la loi El Khomri, prévoit la mise en place, sans effectif supplémentaire, d'un service de renseignements dédié aux employeurs des TPE/PME, au détriment de l'accueil des salarié-es.

De plus, joindre nos services devient impossible car les postes au standard téléphonique ne sont pas pourvus…

Au sein des services de l'emploi et de la formation professionnelle, les suppressions de poste sont massives : moins 16% au niveau national, alors que les besoins et les sollicitations sont considérables, notamment pour l'insertion des travailleurs sans emploi en difficulté ou le contrôle des organismes de formation. Beaucoup de missions ont été externalisées et d'autres risquent de l'être prochainement (agrément des services à la personne, délivrance de certains titres) : on nous explique maintenant qu'il faut adapter les missions aux suppressions de postes subies ces dernières années !

A l'appel de toutes les organisations syndicales du ministère du travail, manifestation nationale le mardi 20 juin de Montparnasse au ministère du travail où se rédigent les ordonnances MACRON - RDV 10 h à Montparnasse

Document au format PDF:

Source : http://cgtparis.fr/spip.php?article3096

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