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jeudi 12 octobre 2017 (heure non définie)

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Halte aux refus de Congés Bonifiés

Défendons nos droits !!!

Tous à Bercy le 12 octobre 2017

La CGT appelle les originaires de l'outre-mer à se mobiliser massivement pour défendre le droit aux congés bonifiés

Objet de critiques acerbes venues de tous bords depuis 30 ans (congés aux frais de la princesse, privilèges exorbitants, vacances payées par les contribuables, etc.) obtenir le congé bonifié relève aujourd'hui d'un véritable parcours du combattant pour nombre d'originaires des DOM titulaires de la Fonction publique.

Ce droit, attaché au statut général des fonctionnaires est sur la sellette et des collègues à qui « on paierait 2 mois de vacances sous les cocotiers » sont montrés du doigt comme de vilains profiteurs ou des égoïstes patentés. La stratégie managériale est alors à la manoeuvre qui voit les agents s'opposer entre eux dans les services au moment de poser les congés.

Le refus d'accorder le congé bonifié n'est pas un phénomène nouveau, mais il prend de l'ampleur. Maires, Présidents de Conseils Généraux, Directeurs d'établissements, DRH et autres gestionnaires s'autorisent le droit d'interpréter la réglementation en la matière. Pallier les suppressions d'emplois dans les services, répondre aux exigences des restrictions budgétaires et aux économies imposées se font au détriment du droit.

L'obtention du congé bonifié est certes soumise à des critères mais, en dépit de la circulaire Fonction publique 2129 du 3 janvier 2007 que la CGT a obtenue et qui rappelle ce que doit être l'application du droit dans les trois versants de la Fonction publique, les refus explosent. Des agents victimes d'appréciations ou d'interprétations abusives des textes ne partent plus dans leur département d'origine.!

Cette situation ne peut plus durer.

A la CGT, nous refusons que la recherche d'économies se fasse une fois de plus sur le dos des personnels et de leurs acquis sociaux. Les agents originaires des départements d'outremer qui sont exclus du droit par l'arbitraire des décideurs, doivent bénéficier à nouveau de leurs congés bonifiés sans chantage ni discrimination.

Les droits sociaux ne sont pas un coût, le congé bonifié est lui un investissement.

Il a été créé au début du 20ème siècle, par l'Etat, pour ses représentants (Magistrats, Militaires, Hauts Fonctionnaires) qu'il envoyait administrer les colonies en outre-mer. Ces derniers pouvaient ainsi revenir en France voir leur famille et passer du temps avec eux. Ils continuent d'en bénéficier avec d'autres droits et avantages.

C'est aussi une histoire de France qui a vu les populations de ces départements subir pendant plus de 20 ans une politique de migration organisée par l'Etat au travers du BUMIDOM (Bureau de Migration des Départements d'Outre-mer) et de l'ANT (Agence Nationale des Travailleurs). De 1963 à 1981 des dizaines de milliers de jeunes Antillais, Guyanais et Réunionnais ont été déplacés vers la France pour répondre à un besoin spécifique de main d'œuvre notamment dans le secteur public et nationalisé.

Au bout du voyage, pas de billet retour, malgré les promesses, pour celles et ceux qui ont accepté de quitter leur île en laissant derrière eux, familles et amis.

Ce n'est donc que justice si, après de hautes luttes avec la CGT, les originaires de l'outre-mer de la fonction publique en poste en France hexagonale ont obtenu dans un premier temps le congé administratif tous les 5 ans puis le congé bonifié en 1978 tous les 3 ans, en vertu de l'égalité de traitement entre fonctionnaires.

Ce n'est pas un cadeau mais un droit acquis !

C'est aussi un investissement que l'Etat a fait et continue de faire dans les départements d'outremer parce que le congé bonifié contribue à alimenter les économies locales par les dépenses que font les originaires durant leur séjour. Mais c'est avant tout un élément essentiel pour le maintien du lien familial social et culturel et qui permet un retour aux sources pour ceux qui sont loin de leur pays.

La Résidence Habituelle : une imposture !

Pour la CGT, l'Etat et les employeurs publics doivent arrêter et faire cesser les remises en causes du droit à congés Bonifiés. La recherche du CIMM (centre des intérêts moraux et matériels) est devenue la porte ouverte à toutes les discriminations de la part de gestionnaires qui font du refus du droit un mode de gestion de la pénurie de personnels.

Comment peut-on, travailler en France Hexagonale et vivre dans un DOM en même temps ?

L'Etat peut-il avec des « critères », enlever sa qualité d'originaire de l'outremer à un individu qui l'est par son lien de naissance ?

L'intérêt moral et les liens familiaux qui nous rattachent à notre DOM sont plus importants que d'y posséder un compte bancaire ou un bien personnel

Le CIMM est une hypocrisie dont les tribunaux administratifs, quand ils en sont saisis, se servent pour justifier de ne jamais donner raison aux nombreux requérants. Pour la CGT, toute référence à la notion de résidence habituelle, doit être abrogée !

En force! tous à Bercy

Nous devons faire cesser ces injustices et les discriminations qu'elles engendrent.
La CGT appelle les originaires de l'outre-mer à se mobiliser massivement pour défendre le droit aux congés bonifiés le 12 octobre 2017
Tous ensemble, faisons-nous respecter et exigeons des pouvoirs publique qu'ils respectent nos acquis sociaux !!!

fô pa nou ou blyé sé lyan naj ka fè nou van sé, sé lité ka fè nou gan nyé !!

Document au format PDF:

Lien : https://paris.demosphere.eu/rv/56398
Source : http://www.financespubliques.cgt.fr/content/h...

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