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jeudi 28 septembre 2017 à 18h

Suppression des contrats aidés - réagir !

Communiqué du Collectif des Associations Citoyennes ( CAC )

Attention : changement de lieu
La réunion aura lieu à la Bourse du travail, 3 rue du château d'eau,
et pas au CICP annoncé initialement

Le CAC a souhaité réagir suite aux propos de la Ministre du travail, Muriel Pénicaud, sur les contrats aidés. Vous retrouverez dans cet article le communiqué de presse « Suppression des contrats aidés et autres coups de canif dans le tissu associatif, que cherche le gouvernement ? » et une sélection de communiqué et d'article de presse sur le sujet. Le CAC participe également au recours déposé auprès du Conseil d'Etat .

Nous tiendrons une réunion à ce sujet le jeudi 28 septembre 2017 à 18 heures au CICP, 21 ter rue voltaire 75011 Paris. Nous vous donnerons plus d'informations dans quelques jours.

Communique du CAC

Suppression des contrats aidés et autres coups de canif dans le tissu associatif, que cherche le gouvernement ?

La fin annoncée des contrats aidés suscite une avalanche de contestation de la part de nombreux acteurs de la société civile, associations notamment, mais aussi de Collectivités Territoriales.

Cette mesure, après d'autres fragilisant le monde associatif, et de l'économie sociale et solidaire (ESS) invite à se poser la question : quelle conception le président Emmanuel Macron, son gouvernement, sa majorité à l'Assemblée nationale ont-ils de la société ? Alors qu'ils se réclament de la « société civile », une série de dispositions et d'annonces gouvernementales démontrent un dédain, voire un mépris pour les associations, tout comme pour l'ensemble de la société civile hors « start-up » et « entrepreneurs ». Le choix est clair. La cohésion sociale, la solidarité, et les pratiques d'auto-organisation des citoyens sont abandonnées, au plus grand bénéfice de structures entrepreneuriales prédatrices, voire parasitaires, au moment où l'action des associations est plus que jamais nécessaire : explosion des inégalités, défiance vis-à-vis des pratiques démocratiques, urgence environnementale…

Ainsi, c'est par touches successives que « le capital social » de notre pays est effiloché et s'amenuise :

  • La baisse des subventions publiques aux associations et leur mise en concurrence entre elles et avec les entreprises privées au moyen des appels d'offre ou des appels à projets, reconfigurant l'ESS en faveur du marché et faisant disparaître des associations, alors qu'il faut au contraire développer les subventions et les conventions pluriannuelles.
  • La baisse de la dotation de l'Etat aux collectivités locales, qui a affecté le financement des associations.
  • L'annonce de la suppression de la taxe d'habitation, qui va déséquilibrer encore plus les budgets des collectivités locales, car à terme les promesses de compensation ne seront pas tenues. Les associations pâtiront inévitablement de cette mesure qui, par ailleurs, aura pour effet de diminuer les subventions et les services rendus à la population.
  • L'annulation totalement arbitraire de crédits décidée cet été. Les crédits de la politique de la ville ont été amputés de plus de 11 %, alors que les actions concernent 1500 quartiers les plus pauvres de France où habitent 5,5 millions de personnes et ceux des droits des femmes de 25 %, ce qui entraîne à nouveau des difficultés et des disparitions d'associations.
  • La suppression dite « ciblée » des emplois aidés sous prétexte de leur coût trop élevé au regard de leur efficacité - alors que chaque emploi aidé ne coûte à l'Etat qu'environ 9 000 euros tandis qu'un emploi préservé ou créé avec le CICE coûte à l'Etat 400 000 euros, chiffre repris d'un article paru sur Alternatives Economiques. Au-delà des coûts ce sont de nombreuses personnes qui se retrouvent sans emploi.
  • La diminution de 5 euros par mois de l'APL (aide personnalisée au logement) qui va encore amputer le pouvoir d'achat des couches populaires, pour des économies dérisoires, alors qu'aucune mesure d'envergure n'est mise en place pour développer le logement social.
  • La suppression de la « réserve parlementaire » dont une partie importante allait vers les associations, sans compensation pour celles-ci, au point que le Conseil d'État a demandé, dans son avis du 12 juin, que le gouvernement veille à ne pas priver, à l'occasion de cette suppression, un certain nombre d'organismes publics ou privés des ressources indispensables pour assurer les missions de service public qui leur sont confiées. Nous demandons que, pour aller dans ce sens, le montant de cette réserve soit affecté à un fonds associatif, géré démocratiquement et en transparence par une structure élue par le monde associatif.
  • Le développement des « contrats à impact social », véritable instrument de destruction du monde associatif en le faisant passer sous la dépendance des groupes financiers.
  • Par ailleurs, les lois limitant les libertés (état d'urgence, loi dite « confiance dans l'action publique », première loi votée sous le quinquennat Macron, qui perpétue les principales dispositions de l'état d'urgence) qui viennent s'ajouter aux neuf lois du quinquennat précédent renforçant l'arsenal pénal et administratif et limitant d'autant les libertés individuelles et collectives. Nous pouvons rajouter également la pénalisation « du délit de solidarité », afin d'empêcher les militants et les associations d'aider les réfugiés.

La destruction du domaine social et la limitation des libertés vont toujours ensemble et forment un couple indissociable, d'une politique régressive.

Les 1 300 000 associations que compte notre pays représentent une richesse incomparable pour la nation. Avec 11 millions de bénévoles actifs, elles sont indispensables à la démocratie, au développement du lien social et au pouvoir d'agir des citoyens, car aucune société ne peut vivre humainement sans l'action collective menée par des individus libres et égaux. Elles répondent également à des besoins diversifiés, au plus près du terrain, que ni la puissance publique ni les entreprises lucratives ne peuvent couvrir. Leurs activités représentent 104 milliards d'euros, soit 7 % du PIB en France. Les subventions publiques qu'elles reçoivent ne sont que la contrepartie de leur contribution à l'intérêt général et de leur action positive au bénéfice des populations et des territoires. C'est pourquoi la vision réductrice du gouvernement, qui semble ne voir dans le champ des activités associatives que des marchés à investir, traduit une profonde méconnaissance de la réalité par nos responsables politiques. Ce maillage de structures émanant de la société civile fait la démonstration que les femmes et les hommes sont capables de s'organiser eux-mêmes pour s'atteler collectivement à la tâche vitale consistant à construire une société plus solidaire, durable et participative.

C'est pourquoi le collectif des associations citoyennes dépose un recours au Conseil d'État afin d'obtenir l'annulation de la décision concernant les emplois aidés qui met brutalement les nombreuses personnes dans une situation intolérable.

Le CAC participe également au recours déposé auprès au Conseil d'Etat en raison de l'atteinte au pouvoir d'agir des associations au service de l'intérêt général. Vous pouvez retrouver les arguments synthétiques du recours ici et la requête aux fins de référé suspension rédigée par la juriste.

Voici la démarche suivi par le CAC pour participer à ce recours, sachez qu'il peut être jouable de s'y associer jusqu'au 12 septembre. Pour plus d'informations n'hésitez pas à nous contacter ! Voici les pièces dont vous aurez besoin :

  • vos statuts
  • la signature électronique du représentant de l'association
  • une décision du bureau ou du conseil d'administration justifiant du droit à agir en justice du représentant de l'association si cela n'est pas prévu dans les statuts
  • une courte note sur l'impact du gel des contrats aidés sur votre structure

Lien : https://paris.demosphere.eu/rv/56628
Source : http://www.mille-et-une-vagues.org/ocr/?REAGI...

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Par moderateur, le 27/09/2017 à 12:51

Merci. C'est corrigé.

Réunion à la Bourse du travail et non au Cicp

Par Anonyme, le 27/09/2017 à 12:49

Voir http://www.associations-citoyennes.net/?p=10351

Jeudi 28 Septembre à 18h à Paris

Paris 10ème - Bourse du travail (3 rue château d'eau)
pour

TÉMOIGNER
ANALYSER
ET S'ORGANISER