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jeudi 30 novembre 2017 à 9h30

Linky en procès au Conseil d Etat

venez nombreux !

Communique d'Annie Lobe

Audience Conseil d'Etat à Paris le jeudi 30 novembre 2017 à 09h30.

C'est avec célérité que le Conseil d'Etat a instruit les requêtes conjointes des 25 janvier et 13 février 2017 contre le Linky, puisqu'il a estimé que ces deux affaires étaient déjà en état d'être jugées et vient de me faire savoir qu'il les a inscrites à l'audience du jeudi 30 novembre 2017 à 09h30.

Cette séance est publique et il est important qu'au moins 50 personnes intéressées au dossier Linky y assistent.

C'est pourquoi, je vous donne rendez-vous devant l'entrée du Conseil d'Etat à 08h30 le jeudi 30 novembre prochain afin que l'ensemble des magistrats et des personnels voient la mobilisation contre Linky, en arrivant, de leurs propres yeux.

Conseil d'Etat 1 place du Palais Royal 75001 Paris Métro « Palais Royal-Musée du Louvre » (ligne 1 à deux stations de Châtelet en remontant vers la place de la Concorde)

  • Se munir d'une pièce d'identité
  • Séance de la 1ère Chambre, statuant seule
  • Affaires n° 407228 et 407883, respectivement en 3ème et 4ème positions)

(L'entrée du Conseil d'Etat se fait sur la rue Saint-Honoré, à côté de la Comédie Française, du côté opposé au musée du Louvre.)

Vous le savez, le Conseil d'Etat est la plus haute juridiction française pouvant se prononcer au fond sur l'affaire Linky.

C'est également lui qui a la main sur tous les procès contre les communes ayant refusé le Linky par délibération du Conseil municipal ou arrêté du maire.

C'est pourquoi, il est très important de saisir cette opportunité exceptionnelle pour se rassembler et assurer une présence visible et nombreuse en son sein

(sachez toutefois que la parole ne nous sera pas donnée, les procédures sont écrites, seuls les rapporteurs du Conseil d'Etat s'exprimeront).

En particulier, tous ceux qui ont subi la pose forcée du Linky, ou des harcèlements, ou sont électrosensibles, ou dont la commune est poursuivie, peuvent

venir avec une pancarte au format A4 à glisser discrètement dans un sac pour la sortir à votre arrivée devant le Conseil d'Etat et la ranger avant d'y entrer.

« Pose forcée du Linky le …. »
« Harcelé-e par ENEDIS (…) appels téléphoniques »
« Electrosensible »
« Ma commune refuse Linky »
(etc.)

Nous n'avons pas ménagé nos efforts pour produire, dans le courant de l'été 2017 et jusqu'à cette semaine, 157 pièces et 5 mémoires déposés les 02 août, 18 août

(2 mémoires), 06 novembre et 20 novembre, en réponse aux prétentions de l'ANSES, d'ENEDIS et du ministère de la Transition écologique et solidaire, qui après être restés silencieux pendant plusieurs mois n'ont répondu que sur mise en demeure du Conseil d'Etat.

Notre requête déposée le 07 juillet 2017 contre le décret Royal du 10 mai 2017, qui annule l'obligation de l'accord express de l'abonné pour la transmission de ses données de consommation, n'a pas encore reçu réponse du ministère de la Transition écologique ni du Premier ministre, désignés comme adversaires par le Conseil d'Etat et mis en demeure le 27 octobre 2017 de répondre sous délai d'un mois.

Je remercie du fond du cœur les personnes qui ont tout donné d'elles-mêmes pour produire nos mémoires en réponse dans les délais impartis, ainsi que celles et ceux qui ont rédigé une attestation, ou qui m'ont tout au long de cette enquête fait parvenir des sources et documents, que nous avons produits pour étayer solidement notre argumentation.

Nos requêtes sont la suite directe des Cahiers de doléances signés à l'automne 2016 par 1600 personnes, puis signifiées par huissier à 14 destinataires institutionnels.

Merci aussi, donc, aux signataires et aux personnes qui ont, par leurs dons, financé les significations.

Notre première requête du 25 janvier demande l'abrogation de l'arrêté du 04 janvier 2012 définissant les fonctionnalités des compteurs Linky, l'annulation de la décision du Conseil d'Etat du 20 mars 2013 (souvent citée par ENEDIS dans ses lettres aux abonnés, et sur laquelle les tribunaux administratifs se fondent pour débouter les communes refusant le Linky), l'arrêt complet du déploiement et le retrait de l'intégralité des compteurs déjà posés (au motif qu'en mesurant la puissance apparente au lieu de mesurer la puissance active, le Linky ne respecte pas cet arrêté).

Notre deuxième requête du 13 février demande l'annulation des avis et rapports de l'ANSES sur le Linky et la rédaction d'un nouveau rapport prenant en compte les cas des personnes contraintes de quitter leur domicile après la pose du Linky.

Nous avons fait notre part du travail en traduisant en termes juridiques les éléments de l'enquête Linky et en les portant rapidement à la connaissance de la plus haute juridiction française.

S'agissant des antennes-relais, il avait fallu 10 ans aux avocats des victimes pour arriver à ce stade et de surcroît leurs arguments n'ont pas permis de gagner.

Cette expérience m'a servi de leçon et c'est la raison pour laquelle je ne fais plus confiance aux avocats.

Nous avons pointé, dans nos écritures, la faiblesse des arguments de nos adversaires sur le fond des dossiers.

L'ANSES et ENEDIS n'ont répondu qu'après avoir été mis en demeure par le Conseil d'Etat, puis n'ont présenté que des arguments pour tenter de faire annuler les procédures.

Ségolène Royal n'a rien répondu du tout, Nicolas Hulot, qui lui a succédé en juin 2017, après être resté silencieux jusqu'au 18 octobre, s'est fait l'avocat du Linky et a présenté des arguments juridiquement inexacts dans la première requête, et n'a rien répondu du tout dans la deuxième requête contre l'ANSES, sur lequel un moyen d'ordre public a été soulevé par des magistrats du Conseil d'Etat, le 24 octobre, ne nous laissant que 15 jours pour répondre.

Nous avons tout mis en œuvre pour respecter les délais imposés.

[...]

Lien : https://paris.demosphere.eu/rv/58640
Source : message reçu le 27 novembre 22h

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