thème : travail
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lundi 10 novembre 2008 à 19h

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Cours gratuits de droit du travail

Le prochain cours de droit du travail du réseau Stop Précarité portera sur les sanctions disciplinaires:

Que faire en cas de sanction de l'employeur? Quel recours?

Il aura lieu le lundi 10 novembre de 19H à 21H, à la bourse du travail
6è rue de Turbigo, M° Arts-et-Métiers ou République

Vous y êtes les bienvenus. parlez en autour de vous!

Source : message reçu le 4 novembre 00h


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Réseau Stop Précarité

Cours Gratuits De Droit Du Travail

Animés par M. –T. DUFOUR, Ex-inspectrice du travail, et A. COTHENET, Universitaire

Bourse du travail, Annexe Turbigo - 67 rue Turbigo – 75003 PARIS (M3 ou 11 Arts et Métiers)

Tous les 1ers lundis du mois (sauf vacances scolaires) d’octobre à juin, de 19h00 à 21h00

- Le Réseau STOP PRÉCARITÉ est né en 2001 des grèves chez Mc Do, Pizza Hut, Maxi livres, la FNAC à Paris. Créé par de jeunes salariés précaires de la restauration rapide et du commerce, de diverses appartenances syndicales et associatives (CGT, SUD, CNT, ATTAC, AC !, AARRG…), il a pour objectif de dénoncer la montée de la précarité de l’emploi et de soutenir les luttes des précaires.

Le Réseau Stop Précarité est à l'origine de cette initiative qui se poursuit depuis 2003 avec le soutien de l’Union syndicale SOLIDAIRES.

- "S'approprier le droit du travail pour savoir se défendre face à son employeur. Trouver des réponses claires aux questions simples et quotidiennes que l'on se pose à son boulot. S'informer pour mieux organiser la solidarité avec ses collègues. Apprendre ensemble..." Tels sont les objectifs de ces cours.

Nos intervenantes, parfois assistées d’autres spécialistes du droit du travail (inspecteur du travail, avocat, conseiller du salarié, etc.), entièrement bénévoles, dispensent un cours, à deux voix, d’environ 60 à 90 minutes, sur un sujet précis, suivi d’un échange avec la salle.

Ces cours sont gratuits, ouverts à toutes et tous (salarié-e-s, étudiant-e-s, retraité-e-s, chômeur-ses, etc.), quel que soit le niveau d’instruction. Rien n'est demandé aux participants, si ce n’est de l'attention. Ils sont organisés par cycles de deux ans au rythme d’un cours par mois d’octobre à juin inclus.

Site Internet : http://www.stop-precarite.fr/ Mail : stopprecarite@gmail.com Tél : 06.09.53.68.08


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PROGRAMME BIANNUEL

Chaque cours est précédé d’un point sur l’actualité. Chaque module s’achève par l’organisation de débats ou projection.


Module 3 : Savoir réagir face à un problème avec l’employeur

  • 6 octobre 2008 Harcèlement, discrimination
    Suis-je harcelé ou discriminé ? Quels sont les moyens de recours ? Quelles sanctions encourt l’entreprise, ou le chef, ou un collègue ? Etc.
  • 10 novembre 2008 Sanctions disciplinaires
    [Invité : conseiller du salarié]*
    Ai-je commis une faute ? Quelles sont les sanctions que l’employeur peut prendre ? Selon quelle procédure ? Etc.
  • 1er décembre 2008 La fin du contrat
    Quels sont les types de licenciement ? Comment démissionner ? Que faire en cas de faute grave de l’employeur ? Peut-on s’arranger à l’amiable ? Avec quels documents et indemnités doit-on partir ? Etc.
  • 5 janvier 2009 Chômage
    [Invités : agents ANPE et ASSEDIC, association]*
    Dans quels cas a-t-on droit aux ASSEDIC ? Combien ? Pour quelle durée ? Quels sont les autres droits et obligations des chômeurs ? Etc.

Module 4 : Apprendre à défendre de ses droits

  • 2 février 2009 Syndicalisme et délégués dans l’entreprise
    [Invités : représentants du personnel]*
    Quelle protection et moyens pour le syndicalisme dans l’entreprise ? Qui sont les élus ? Quelles sont leurs missions ? Etc.
  • 2 mars 2009 Négociation collective et accords collectifs
    [Invités : représentants du personnel]*
    Comment savoir si je bénéficie d'une Convention collective ? Où la trouver ? Etc.
  • 6 avril 2009 La grève
    Doit-on respecter un préavis? Comment sont protéger les grévistes ? Peuvent-ils être sanctionnés ? Seront-ils payés ? Etc.
  • 4 mai 2009 L’inspection du travail
    [Invité : inspecteur du travail]*
    Quels sont les pouvoirs de l'inspection du travail ? Comment la saisir ? Etc.
  • 1er juin 2009 Le Conseil de prud’hommes
    [Invité : juge]*
    Est-ce gratuit ? Un avocat est-il obligatoire ? Quelles sont les formalités ? Etc.

Module 1 : Déterminer sa situation individuelle

  • 5 octobre 2009 L’embauche
    Que peut-on refuser lors du recrutement ? Quelles sont formalités de l’embauche ? Quels sont les différents types de contrats ? Etc.
  • 9 novembre 2009 La règle : le CDI
    Quels sont les droits et obligations avec un CDI à temps plein ou un CNE ? Le salarié peut-il voir modifier sa situation sans son accord ? Etc.
  • 7 décembre 2009 Le contrat de travail : les CDD et l’intérim’
    Quels sont les différents CDD ? Dans quels cas peut-on avoir un CDD ? Quelles sont les formalités à respecter ? Et en intérim ? Etc.
  • janvier 2010 Le contrat de travail : le travail à temps partiel
    Quels sont les différents types de temps partiel ? Quelles sont les formalités à respecter ? Peut-on me demander de travailler plus ? Etc.
  • février 2010 Le salaire
    [Apporter sa fiche de paie]
    Comment lire sa fiche de paie ? Quels sont les différentes rémunérations et cotisations ? Suis-je assez payé ? Etc.

Module 2 : Connaître nos droits généraux dans l’entreprise

  • mars 2010 La durée du travail
    Comment compte-t-on le temps de travail? Quelles sont les limites à respecter ? Comment fonctionnent les heures supplémentaires ? Etc.
  • avril 2010 Les congés
    Quels sont les différents types de congés ? Sont-ils payés ? Combien de temps durent-ils ? Qui décide des dates ? Etc.
  • mai 2010 La formation professionnelle
    [Invité : membre d’un organisme de formation]*
    Est-on obligé de suivre une formation ? Peut-on en choisir une soi-même ? De quel type ? L’employeur doit-il accepter ? Est-ce payant ? Quelle est la procédure à suivre ? Serais-je payé ? Etc.
  • juin 2010 L’hygiène et sécurité dans l’entreprise
    [Invité : médecin du travail]*
    Quelles sont les obligations de l’employeur ? Les droits des salariés ? A-t-on des obligations ? Quelle est la mission des représentants du personnel et du médecin du travail ? Puis-je quitter mon poste pour des raisons de sécurité ? Etc.

* A confirmer

document au format PDF:

Source : message reçu des organisateurs le 30 septembre 16h

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/6888