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mardi 26 avril 2016 à 19h

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Mobilisation "intermittents"

assurance chômage - artistes et techniciens du spectacle


Appel de la CGT Spectacle

  • Pour un accord juste sur l'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle !
  • Pour la rémunération systématique de tous les artistes intervenant dans un cadre lucratif !
  • Pour un code du travail du 21eme siècle !

Mobilisons-nous le 28 avril et les jours suivants

« Le désespoir est dans le renoncement, l'espoir est dans la lutte. Dans ce cadre, la Cgt appelle toutes les organisations à amplifier la riposte, dès le 28 avril, par la grève interprofessionnelle et les manifestations pour obtenir dans un premier temps le retrait du projet de loi de casse du code du travail. » Extrait de l'appel du 51ème congrès de la CGT.
C'est ce que notre Fédération a anticipé en déposant des préavis de grève illimités.

Les salarié-es de nos secteurs d'activité sont concernés comme tous les salarié-e-s, les privés d'emploi, les chômeurs, les intérimaires, les retraité-e-s. Les arbitrages budgétaires ont été rendus par les collectivités territoriales, et la Culture est la variable d'ajustement des majorités fraichement élues. Ce sont des centaines d'emplois en jeu, particulièrement dans le secteur du spectacle vivant.

Par ailleurs, un certain nombre de dossiers nationaux nous touchent actuellement :

Négociation de la convention d'assurance chômage et des annexes spécifiques des artistes et des techniciens du spectacle ;

Le gouvernement s'est engagé auprès de Bruxelles à réduire de 800 millions € les dépenses en matière d'assurance chômage, ouvrant grand les portes à la volonté du Medef de faire porter sur les seuls allocataires l'ensemble des économies.

Concernant les annexes 8 et 10, il nous impose un cadrage financier de négociation inacceptable : 185 millions € d'économie sur 2 ans, 25 % de réduction des dépenses d'ici 2020, mise à contribution de l'Etat et le rapprochement des règles des annexes de celles du régime général.

Négocier malgré ce cadrage financier ne signifie pas que la CGT accepte les mesures d'économie. Nous travaillons à faire avancer nos revendications d'un retour aux 507 heures sur 12 mois ouvrant droit à 12 mois d'indemnisation pour les artistes et les techniciens, avec une date anniversaire préfixe et des règles de coordination des régimes. Ce sont les préalables à toute autre discussion.

En outre nos revendications concernant la suppression des abattements et des plafonnements sur l'assiette de la cotisation sociale correspond bien à des augmentations de recettes pour les caisses de protection sociales et non des économies.

L'article 11A du projet de la loi « liberté de création, architecture et patrimoine » va autoriser la présence d'amateurs non rémunérés dans des spectacles professionnels.

La rédaction de l'alinéa III, telle qu'elle ressort du vote en deuxième lecture de l'Assemblée nationale, permet l'organisation du dumping social et la mise en concurrence des artistes amateurs et des artistes professionnels. Il permet en effet à n'importe quel employeur, dont la structure aura prévu dans ses statuts l'accompagnement des pratiques artistiques en amateurs ou qui bénéficie d'une convention avec une collectivité territoriale ou avec l'État pour accompagner ces pratiques, de disposer, sur un même spectacle faisant l'objet d'une exploitation commerciale, d'artistes rémunérés en salaire et d'autres n'ayant aucun droit, sinon celui de suivre « l'aventure » sans renâcler !

La pétition contre le travail gratuit des artistes amateurs a réuni plus de 10 000 signataires.

Le projet de loi Travail aura des conséquences désastreuses sur la hiérarchie des normes, et l'articulation entre le code du travail, les conventions collectives, les accords d'entreprise. Il touchera également aux conditions de travail dans le secteur : par exemple, l'augmentation du temps de travail hebdomadaire qui pourra être décidée localement par décret gouvernement (par exemple pour les festivals d'été), la fin de la prise en compte dans le temps de travail effectif des temps de trajet vers un lieu non habituel de travail (tournées, déplacements, tournages…). Les instances représentatives du personnel seront encore fragilisées, après un premier passage sous le rouleau de la loi Rebsamen. Enfin, les indus réclamés par Pôle Emploi vont être légalisés par la Loi.

Permanents, intermittents, artistes, techniciens, personnels administratifs et d'accueil.

Nous avons toutes les raisons de prendre notre part dans le mouvement social actuel.

La mobilisation des salarié-es intermittent-es spectacle a pris depuis quelques jours, et celle contre le projet de loi Travail ne faiblit pas malgré les périodes de congés.
Nous devons continuer à maintenir la pression et faire en sorte de réussir la mobilisation de la semaine à venir, qui va s'avérer cruciale.

Plusieurs rendez-vous sont d'ores et déjà fixés, à Paris :

  • Rassemblement lundi 25 avril à partir de 17H devant le ministère du Travail pour soutenir nos propositions pour un retour aux 507 heures sur 12 mois ouvrant droit à 12 mois d'indemnisation ;
  • Assemblée générale d'informations mardi 26 avril à 19H sur la négociation des annexes 8 et 10, Salle Grande Croizat - 3 rue du Château d'Eau, M° République ;
  • Journée de grève et de mobilisation jeudi 28 avril contre le projet de loi Travail. A Paris, RDV à midi devant le Medef - 55 avenue Bosquet - 75007 Paris - avant de rejoindre le cortège de la manifestation à 14h à Denfert-Rochereau.

Nous vous invitons à organiser rapidement dans vos théâtres, sur les plateaux, dans vos entreprises, des assemblées générales avec le personnel, afin de débattre des perspectives du mouvement et de l'opportunité de faire monter le mouvement d'un cran, par des préavis de grève illimités (comme en 2014). Des appels à la grève doivent être envisagés pour protéger les salariés dès le 25 avril et leur permettre de prendre toute leur part dans les actions et les manifestations.

Nos différentes luttes vont se prolonger d'ici l'été.

Si un accord sur les annexes 8 et 10 est trouvé autour de nos revendications par les organisations syndicales du secteur, nous aurons besoin d'une forte mobilisation pour les faire accepter par le Medef et pour rappeler au Premier Ministre ses engagements au Festival d'Avignon en juillet 2015 : les intermittents ont déjà pris leur part. Les annexes 8 et 10 ne peuvent être la variable d'ajustement.

  • #CadrageDuMedefNonMerci
  • #TravailGratuitNonMerci
  • #LoiTravailNonMerci

Lien : https://paris.demosphere.eu/rv/46951
Source : http://cgtparis.fr/POUR-UN-ACCORD-JUSTE-SUR-L


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Intermittents et précaires : construisons la mobilisation !

Source : liste de diffusion CIP-IDF, reçu le 25 avril 08h


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Rassemblement devant le Medef

convention assurance chômage, intermittents

Rassemblement au Medef où se déroulent les « négociations » de la convention d'assurance-chômage, 50 avenue Bosquet, Paris 7e, métro École militaire.

La manif se joindra ensuite à la mobilisation contre la loi Travail

Source : http://www.cip-idf.org


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Grève reconductible des intermittents du spectacle

Lundi 18 avril s'est tenue une assemblée générale des intermittent-e-s du spectacle, au théâtre de la ville de Châtelet et qui a réuni plus de 1500 personnes. Plus déterminé-e-s que jamais, les participant-e-s ont voté la grève reconductible à partir du 28 avril !

Source : http://www.revolutionpermanente.fr/Greve-reco...
Source : http://endehors.net/news/greve-reconductible-...


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Négociations Assurances Chômage :

la diversion et les provocations continuent

CGT 94

Un mois et demi pour accoucher d'une lettre de cadrage scandaleuse pour les intermittents !

Les trois premières séances de négociation ont été consacrées aux annexes 8 et 10 (intermittents du spectacle). En effet, suite à la mobilisation de 2014, la loi impose désormais que les règles spécifiques de ces annexes soient construites dans une négociation de branche, puis validées par l'accord interprofessionnel. La négociation de branche doit être cadrée au préalable par une lettre de cadrage des acteurs sociaux. Le Medef a instrumentalisé la question des intermittents pour faire traîner en longueur la négociation, et faire diversion sur les vrais sujets de
la négociation. Il a aussi donné le ton sur son attitude sur tout le reste de la négociation en refusant tout compromis et en organisant le blocage.
La lettre de cadrage sur la négociation des annexes 8 et 10 qui impose 400 millions d'euros d'économies d'ici à 2020 (et donc de fait la suppression des règles spécifiques) a été signée par la CFDT, la CFTC et la CGC. La négociation sur le sujet se poursuit dans le cadre de la branche, les négociateurs ont d'ores et déjà prévenu qu'ils ne respecteraient pas la lettre de cadrage. Les propositions devront ensuite être reprises dans l'accord interprofessionnel, et doivent donc être présentées le 28 avril. La mobilisation des intermittent-es s'amplifie, avec des AG massives organisées dans toute la France, à l'image de celle organisée à Paris qui a rassemblé 1 200 intermitent-e-s.

Séance du 7 avril :

la diversion et les provocations continuent. Cette séance devait permettre enfin à chaque organisation de présenter ses propositions pour le régime général. Cependant, le Medef a imposé 2 heures de présentation des études de l'Unedic. La CGT a contesté ces études :

Elles sont réalisées alors que l'Unedic n'a toujours pas produit les chiffrages demandés par la CGT, et notamment ceux concernant nos propositions

Elles portent exclusivement sur le « comportement » des demandeurs d'emploi, en laissant croire que la précarité est choisie et que ce sont les demandeurs d'emploi qui optimisent leur durée d'assurance chômage. Rien par contre sur le comportement des entreprises, la part de CDD en fonction des secteurs ou des tailles d'entreprises...

Prochaines séances :

  • les 28 avril et 12 mai

Voir aussi :

Source : http://www.cgt94.fr/spip.php?article1477

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